Les TPE vont continuer à investir dans les TIC
Selon l’étude Xerfi 2018 sur les ESN, Les entreprises non financières investissent en information et communication avec pour objectif de devenir plus compétitives et plus performantes. Ces investissements ont...
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Le contexte macroéconomique est marqué par la transformation digitale. Cette évolution crée de nouveaux besoins pour les entreprises, tpe en particulier.Un phénomène de digitalisation porteur d’opportunités pour le secteur des ESN (Entreprise...
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Ville : Marseille
Vous cherchez un avocat dans le droit de la famille à Marseille 13012? Nous vous vous accompagnons et vous conseillons dans votre procédure de divorce. Un divorce est quelque chose de compliqué, cela requiert le partage de tous les biens commun. Les enfants sont les...
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Ville : Marseille
Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la famille à Marseille ?Le Cabinet Berg vous propose son expertise et son conseil juridique sur les question de droit de la famille à Marseille et dans sa métropole.Un cabinet composé de six avocats pour couvrir...
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Ville : Montpellier
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit de la construction et de l'immobilier à Montpellier ?Maître Aubé est expert dans les questions de droit de la construction et de l'immobilier, pour intervenir en défense comme en demande.Une expérience...
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Ville : Marseille
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit du travail et défense des salariés à Marseille ?Maître Gombert à Marseille vous offre 20 années d'expertise au service de ses clients pour vous aider à obtenir gain de cause face à...
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Ville : Marseille
Vous recherchez un avocat spécialisé dans le divorce contactez le cabinet d'avocat de Maître KALAI Hinde situé dans le 6e arrondissement de Marseille.
Maître Hinde KALAI intervient régulièrement en droit de la famille, précisément...
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Ville : Aix en Provence
Vous venez de subir un accident médical et êtes à la recherche d'un avocat spécialiste de la responsabilité médicale?N'hésitez pas à faire appel au cabinet d'avocats Evol'Juris situé à Aix en Provence. Nous sommes au service des...
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Ville : Salon de Provence
Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à obtenir votre visa et séjourner à Salon de Provence dans le Sud de la France ?Docteur en droit et spécialisé dans le droit des...
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Ville : Marseille
Vous souhaitez prendre un avocat suite à un accident de la route, contactez Me Loic ROCCARO. Son cabinet est situé dans le 6e arrondissement de Marseille.Le cabinet de Maître Loïc ROCCARO traite différents dossiers relatifs au préjudice corporel en...
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Lorsque l'on souhaite se marier il est important de savoir quel avocat contacter pour des conseils en régimes matrimoniaux. Bien Choisir son contrat de mariage est crucial pour ne plus se poser la question de la protection de ses biens et vivre pleinement sa relation de couple. Le...
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Trouver un Avocat spécialisé pour des conseils en Droits des succession à Lyon n'est pas aisé. Cette spécialité est très technique et fait appelle à de nombreuses compétences.Si vous souhaitez des conseils pour être bien...
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Vous souhaitez demander le divorce et vous ne savez pas quelles sont les procédures, faites appel à Maître Delavaud. Avocate spécialisée dans le droit de la famille, le droit du travail, le droit du préjudice corporel et le droit de la...
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Ville : Aix en Provence
Vous recherchez un avocat spécialisé dans le droit du travail, contactez Maître Laura Grimaldi .Maître Laura Grimaldi Avocate en droit du travail, Maître Laura Grimaldi vous accompagnera dans la rédaction de contrats de travail, la...
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Maître Benjamin HACHEM, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de la construction à Marseille, assure un service rapide pour l'obtention de permis de construire à Aix-en-Provence. Il offre des audits de projets conformes aux règles d'urbanisme et assure le suivi des procédures juridiques pour une clientèle variée. Contact : 69 Rue Sainte, 13001 Marseille, 04 82 29 22 90.
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Maître Guillaume CHEROUATI, avocat spécialisé en vente immobilière à Marseille 13008, vous offre son expertise pour résoudre des différends liés à la vente de biens immobiliers. Situé au 2 rue Lafon dans le 6e arrondissement de Marseille, il vous accompagne à chaque étape de la transaction.
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Vous êtes à la recherche de conseils de succession non loin d'Aix en Provence ? Faites appel à Me CARNEVILLIER, un spécialiste sur les lois de succession.En effet est rarement simple de parler de succession familiale. C'est malgré tout une question...
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Cette analyse examine les implications légales de la tromperie dans les relations professionnelles, en mettant en évidence l'importance de la loi pour protéger à la fois les consommateurs et les professionnels. Elle explore les dispositions de l'article L 213-1 du code de la consommation et clarifie que la tromperie n'est pas limitée aux relations entre consommateurs et entreprises, mais s'applique également aux relations entre professionnels. L'article L213-2 du code de la consommation est également abordé pour expliquer les peines encourues en cas de délit de tromperie.
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Cette étude explore en détail la réglementation entourant les soldes en France, en se concentrant sur la définition légale des soldes, les conditions de leur mise en place, la fixation des dates et des durées, ainsi que les obligations en matière d'affichage des prix. Elle met également en lumière les sanctions imposées en cas de non-respect de la réglementation sur les soldes, avec des distinctions entre les amendes pour les personnes morales et physiques. Cette réglementation vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives des commerçants et à garantir l'intégrité des ventes en solde.
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Cette étude examine en détail les obligations juridiques, naturelles, civiles, ainsi que les différentes formes de contenu d'obligations, y compris celles qui nécessitent une action, une abstention ou un transfert de propriété. Elle se penche également sur les modalités de paiement en tant que moyen d'extinction des obligations, qu'il s'agisse de paiement volontaire ou forcé, et explique les conditions entourant le paiement, notamment en ce qui concerne la remise de la chose due et les moyens de paiement autorisés. Cette analyse vise à clarifier les divers aspects des obligations et du paiement dans le cadre du droit civil français.
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Le dépannage à domicile obéit à des règles particulières.Avant de commencer les travaux de réparation le dépanneur doit communiquer à son client un ordre de réparation et le devis qui est obligatoire pour les réparations...
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Dans le secteur de la consommation, la loi portant sur la protection du consommateur ne s'applique qu'aux transactions entre commerçants et consommateurs. Elle ne concerne en aucun cas celles entre consommateurs. Le droit de la consommation a connu depuis quelques années une...
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L'article 10-1 de l'ordonnance de 1986 interdit les offres de prix excessivement bas par rapport aux coûts de production, ayant pour but d'éliminer des concurrents. Il concerne les producteurs, les revendeurs ayant transformé le produit, et les enregistrements sonores.
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1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses :
- Soit la modification voulue par l’employeur...
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Si le salarié a manifesté une volonté claire, non équivoque, sérieuse et définitive de démissionner, alors la rupture du contrat de travail prend effet à compter de la date de réception ou de remise de la lettre de démission....
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