Nos compétences - Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les règles relatives aux infractions pénales, c'est-à-dire les comportements interdits par la loi et susceptibles d'être punis par une sanction pénale, telle que l'emprisonnement, l'amende, la confiscation de biens, etc.

Le droit pénal a pour objectif de préserver l'ordre public et la sécurité des personnes en dissuadant les comportements nuisibles et en réprimant les infractions commises. Il s'applique à tous les individus, qu'ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, comme les entreprises ou les associations.

Le droit pénal comprend notamment les règles relatives à la définition des infractions, aux éléments constitutifs de l'infraction, à la preuve, aux sanctions applicables, aux circonstances atténuantes ou aggravantes, ainsi qu'aux procédures de poursuite et de jugement.

Les règles du droit pénal sont édictées par le législateur, notamment par le Code pénal, qui définit les principales infractions pénales et les peines encourues, ainsi que par les lois et les règlements spécifiques à chaque domaine (par exemple, le Code de la route pour les infractions routières, le Code de la santé publique pour les infractions liées à la santé, etc.).