Avocat Conseil DroitAvocat Conseil Droit Marseille Région Sud
Le droit commercial consiste à régler la forme et l’effet des transactions dont le commerce se compose et à déterminer les obligations particulières auxquelles sont assujetties ceux qui en font leur profession.
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Si Fabien Chalard accueille souvent dans ses locaux de Lyon des séminaires organisés par des avocats c'est sans doute que son service de location de salles de formation et de réunion est irréprochable.
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Si vous êtes avocats et êtes en déplacements professionnels à Marseille, réserver rapidement un taxi conventionné à votre arrivée
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Nous vous recommandons de faire appel à Fabien Chalard pour tout service de location de salle de séminaire à Lyon. Il propose aussi un service de privatisation de salon voir d'appartement pour vos soirées privées ou vos évènements d'entreprise.
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Où trouver un avocat conseil pour un divorce ou une perte de permis de conduire ?
Contactez le cabinet d'avocats associés, Ginez et Galata pour en savoir plus sur les procédures à mettre en place.
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Christine Patricia Richer, votre avocat notaire à Meyreuil sur Aix en Provence.
Route de Valbrillant 13590 MeyreuilTEL : 04 42 90 52 90
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Maître Pascal TATONI est un avocat notaire joignable pour votre transaction immobilière.
Pour des conseils ou la rédaction des actes, cet avocat vous accueille à Marseille pour sécuriser la vente ou l'achat de votre bien...
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Rebotier Rossi et Associés est un cabinet d'avocats à Thonon les Bains.
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Avec un fort taux de réussite notre école est l'un des leader des écoles préparatoir à lexamen du diplôme d'avocat. Grâce à nos divers formule préparatoire nos éléves travaillent tous les matières fondamentales...
]]>2016-11-10T12:40:28+01:002018-06-21T14:09:38+01:00
Vous êtes avocat spécialisé dans le domaine de l'immobilier ?
Le site e-mmobilier propose des milliers d'annonces de transactions immobilières et des infos légales.http://www.e-mmobilier.com
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Selon l'article L 522-1 du code du travail, « la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié » : Le contrat de travail du salarié gréviste est maintenu. Si un accident survient au cours de la grève, ce sera un...
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Le harcèlement sexuel se définit par les situations dans lesquelles une ou plusieurs personnes sont soumise à des propos ou à des pratiques ayant but à les réduire à leur identité sexuelle sans pour autant que ces propos ou ces comportements...
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Le contrat de travail prend vie dès l'instant où le salarié s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres de son employeur. Le contrat de travail doit être écrit. Sa réalisation entraîne un...
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1. Avant la conclusion du contrat de travail
L’entretien d’embauche Lors de l’entretien d’embauche, l’employeur ne peut poser au candidat à l’emploi que des questions qui ont un lien direct et nécessaire avec l’emploi...
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La démission est un droit du salarié. Il peut donc librement l’exercer, sauf s’il l’exerce dans l’intention de nuire à son employeur. Mais pour être juridiquement considérée comme une démission ayant pour effet de rompre le...
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* Une démission est la rupture unilatérale par un salarié de son contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L. 122-4 du Code du travail, « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser...
]]>2018-06-21T13:38:50+01:002018-08-16T13:54:08+01:00
CBP conseils vous accompagne dans votre projet de controle de gestion externalisé sur Saint-Chamond et ses alentours.
CBP Conseils vous accompagne dans la durée, à travers une mission de contrôle de gestion en temps partagé, pour suivre et optimiser le...
]]>2016-01-22T15:08:36+01:002018-08-16T13:55:15+01:00
avocats en ligne droit social relations avec vos salariés Promesse d’embauche Modification du contrat de travail (CDI ou CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Rupture...
]]>2017-03-30T19:46:31+01:002018-08-16T13:56:08+01:00
Le droit des assurances et des risques assurables (particuliers et professionnels): l'avocat intervient aussi bien pour la Compagnie que pour l'assuré, il est donc indispensable qu'il dispose d'une certaine culture au regard du risque pour lequel l'assuré est mis en...
]]>2014-12-19T13:42:48+01:002018-08-16T14:03:56+01:00
Droit des contrats, droit des transports Contrat cadre de transport routier Contrat cadre de commission de transport Contrat cadre de prestations logistiquesContrat cadre tractionnaire http://droitcommercial.alagybret.com/
]]>2017-03-30T19:31:08+01:002018-08-16T14:04:43+01:00
Quel avocat choisir pour le droit administratif à Marseille dans les Bouches du Rhône ?
]]>2014-12-18T18:22:53+01:002018-08-16T14:05:14+01:00
Pour des conseils juridiques à Paris nos avocats vous accueillent dans notre cabinet d'avocat à Paris...
]]>2012-05-02T15:28:46+01:002018-08-16T14:05:40+01:00
Comment se faire défendre en droit civil à Aix en Provence ?
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Le dépannage à domicile obéit à des règles particulières.Avant de commencer les travaux de réparation le dépanneur doit communiquer à son client un ordre de réparation et le devis qui est obligatoire pour les réparations...
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La loi Macron permet d’organiser l'interprofessionnalité capitalistique et également l’interprofessionnalité d'exercice19, promue dans l'optique de concurrencer les grands groupes anglais ou allemands.La création de Sociétés...
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le projet de loi de programmation pour la justice a été adopté au Sénat le 23 oct. 2018.Une réforme née du constat d’engorgement des tribunauxEn France a lenteur de la justice est un phénomène d’ampleur. Le gouvernement a...
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En 2018, 66 958 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire Français. L’effectif de la profession progresse chaque année d’environ 4 %. Aujourd’hui, 40 % des avocats exercent à Paris, les autres se répartissent...
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Une étude qualitative des besoins des avocatsLa présente étude s’est tourné résolument vers l’actualité et les acteurs de terrain pour déterminer les besoins qui naissent de la transformation digitale des avocats.Une revue des...
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Des concurrents spécialisés sur la cibles avocatsTous ces concurrents se sont spécialisés sur la cible des avocats. Qu’ils soient à Aix en Provence, à Lyon ou à Paris, ils ont tous créé des sites pour des cabinets...
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En toute logique, les suggestions qui sont produites ici répondent en miroir aux besoins évoqués dans les parties précédentes.L’ensemble des ses suggestion est modulaire. Chacune peut être suivie séparément.Il est entendu que les...
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Trois Domaines d’Activité Stratégique majeurs.La programmation informatique, qui permet de créer des sites internet et de propulser le référencement des pages.Le conseil informatique (ou “conseil en stratégie digital ”)...
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Désormais les avocats peuvent faire de la publicitéAvant l’article 13 de loi relative à la consommation dite “loi Hamon”, promulguée le 17 mars 2014, un avocat n’avait pas le droit de remettre sa carte de visite à un client qui ne...
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La loi Macron ouvre le capital des structures d’exercice des profession juridiques et judiciaires.
Le régime des sociétés d’exercice libéral (SEL) est assoupli. En effet, les règles de détention majoritaires par les avocats au sein des...
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L’article 4 du Décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 stipule que les avocat peuvent commercer des biens ou services connexes à la profession si l’activité reste accessoire et que ces biens et services sont destinés à des clients ou...
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Entrée en vigueur le 1 er août 2016, la loi Macron a modifié les règles de la postulation en première instance, devant les tribunaux de grande instance. Les avocats peuvent désormais plaider sans limitation territoriale devant toutes les...
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Il ne suffit pas à l’avocat de connaître les lois sur le bout des doigts pour défendre les clients.Il doit aussi respecter un code déontologique très strict.Le règlement intérieur des avocats permet de garantir leur indépendance et le...
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Avocat conseil en droit vous présente les spécialistes des Ressources Humaines et expert en conseil.
]]>2012-04-05T17:42:26+01:002019-08-23T18:16:11+01:00
avocat en ligne pour vos contrats en droit Immobilier commercial ou professionnel Nous réalisons sur place ou à distance : Lettre de demande de révision annuelle ou triennale du loyer Résiliation du bail commercial par le preneur Avenant modificatif du bail Demande de...
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le cabinet Preziosi spécialisé dans l'indemnsiation handicap à draguignan grace à l'expertise de Maître Preziosi, avocat au bareau de Marseille.
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Toutes les informations sur l'Indemnisation Handicap à Draguignan avec Le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI. Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille, vous conseillent et vous font bénéficier de...
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Si l’infraction que vous avez commise est une contravention, vous serez alors jugé soit par le juge de proximité (contraventions de 1ère à 4e classe), soit par le Tribunal de police (contraventions de 5e classe)
Vous ne risquez la suspension de votre permis...
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A la suite d’une condamnation pénale devenue définitive, le nombre de points correspondant à l’infraction que vous avez commise vous est automatiquement retiré. Si, après ce retrait, votre nombre de point total est égal à 0, le...
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Le secteur très attractif avec une taille de 57 Md d’€, la croissance se poursuite mais ralentit. Jalis, loin de rivaliser avec les géants, occupe un belle place sur le segment des TPE.Le marché des “agences digitales” semble le plus pertinent.Dans un...
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Avant de répondre à la question des avantages liés à l'intégration d'un partage salarial il est nécessaire de précisé que cela ne concerne que les indépendants, free lance et certaines professions libérales.Si c'est votre...
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Le portage salarial est une solution idéale pour facilité la vie des professions libérales. Grâce à un système triparti le travailleur indépendant devient assimilé salarié d'une entreprise de portage salarial comme Job à Vous...
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Procédure à respecter lors d'un licenciement pour motif personnel à Paris...
]]>2012-05-09T16:50:35+01:002021-12-01T18:01:50+01:00
Un contrat de droit commun est ce que l'on appelle le contrat à durée indéterminé...
]]>2012-05-09T17:01:58+01:002021-12-01T18:01:50+01:00
Quels sont les droits et les obligations d'un employeur envers ses employés à Paris...
]]>2012-05-23T16:48:04+01:002021-12-01T18:01:50+01:00
Quels sont les droits et avantages d'un télétravailleur au sein de son entreprise à Paris...
]]>2012-05-24T14:42:27+01:002021-12-01T18:01:50+01:00
Quels sont les critères pour définir un accident du travail? Et quels sont les droits d'un salarié victime d'un accident du travail à Paris...
]]>2012-05-24T15:05:35+01:002021-12-01T18:01:50+01:00
Comment procéder en cas de rupture de contrat de travail et dans quelle circonstance à Paris...
]]>2012-05-24T15:14:28+01:002021-12-01T18:01:50+01:00
Que ce soit l'employeur ou le salarié chacun à des droits ainsi que des devoirs à respecter...
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Le contrat de travail est essentiel lors d'une embauche, c'est pour cela que notre cabinet d'avocat à Paris vous conseils afin de bien connaitre vos droits et vos devoirs en milieu professionnel à Paris.Le contrat de travail permet au travailleur de bénéficier de la...
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Comment faire en cas de maladie survenu à un acte professionnel, vers qui se tourner, ou se renseigner? Nos avocats à Paris répondent à vos questions...
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Les TPE et PME ne sont pas forcément au courant de toutes les obligations légales concernant la conformité droit du travail. Ils sont obligatoires dès le premier employé peut importe le domaine d’activité de la société.
Affichages...
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Si le salarié a manifesté une volonté claire, non équivoque, sérieuse et définitive de démissionner, alors la rupture du contrat de travail prend effet à compter de la date de réception ou de remise de la lettre de démission....
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1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses :
- Soit la modification voulue par l’employeur...
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Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes des diverses spécialités. Le groupe peut ainsi apporter la solution optimale d'un spécialiste à chacun des dossiers qui lui est confié. Notre site n'est pas la représentation d'un cabinet, c'est un...
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Quel tribunal choisir ?
En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige.
Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement...
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Quels sont les droits et devoirs dans le cadre de la responsabilité civile à Paris ?
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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire....
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Dans quels cas prendre un avocat ? Est-ce indispensable ? Notre cabinet d'avocat à Paris répond à vos questions juridiques...
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Que ce passe t-il si votre animal de compagnie cause un dégat à un individu? Qui est responsable? Le propriétaire de l'animal? Ou l'animal lui même? C'est ce que notre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous explique gratuitement et sur rendez-vous en cas de besoins.
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Votre marchandise est soumis à de nombreux risque lorsqu'il sont à bord d'un camion. C'est pourquoi en tant que chef d'entreprise vous devez appréhender ce qui affectent le transport de vos biens au départ de Marseille vers l'étranger. Le transport routier...
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La loi 30 décembre 2002 prévoit un régime d'indemnisation de l'Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l'Infection Nosocomiale par réparation intégrale du...
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Ancien conseiller juridique dans une association nationale de consommateurs, puis juge de proximité pendant plusieurs années, Maître Nicolas Bonnet, inscrit au barreau de Lyon depuis plus de 25 ans, est un praticien expérimenté du droit et des contentieux des...
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Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en...
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Le droit est une science complexe et en perpétuelle évolution. Dans un souci de gain de temps et d’argent, il est préférable de recourir à un professionnel de la matière. L’avocat a essentiellement 3 fonctions : une fonction...
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Lorsqu'un tribunal prononce la suspension de votre permis de conduire, vous avez cependant la faculté d’obtenir un aménagement ou une dispense partielle de cette peine. Attention, cet aménagement ou cette dispense n’est pas possible lorsque votre permis a...
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Quelles sont les indemnisations possible lors d'un accident de la route à Paris, quelles démarches faut il faire...Les accidents de la route à Paris sont malheureusement encore très fréquents malgré les efforts de la sécurité...
]]>2012-05-23T16:33:16+01:002023-04-20T09:23:21+01:00
L’étude l’arène stratégique fait apparaître un ensemble de concurrents sur l’activité des agences web orientées TPE/PME et sur le besoin de ces dernières en visibilité sur internet.
Jalis se démarque favorablementCe...
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Les accidents de trottinette électrique hors piste à Marseille soulèvent des questions de responsabilité. En effet, les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité routière et ce même en dehors des pistes...
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L'erreur médicale à Marseille peut nécessiter des recours légaux pour réparation. Dans un procès pour erreur médicale, la présentation de preuves solides est cruciale, ainsi il est important de faire appel à un avocat...
]]>2023-08-08T15:37:01+01:002023-08-08T15:45:31+01:00
Laurence OHAYON est avocate à Vitrolles, spécialisée dans le droit de la famille, le droit du travail, droit commercial, et les procédures de divorce.
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Vous cherchez un avocat pour régler votre divorce, avoir un conseil de spécialiste du droit du travail, régler un contentieux quelconque ?
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Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont deux avocats associés qui conseillent leurs clients dans des démarches juridiques.
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Pour toutes demandes et conseils concernant votre annulation de permis, pertes, retraits et autres accidents de la route, Maître Duteil Philippe est à votre disposition.
]]>2014-07-07T09:55:24+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Pour tout problème avec un bailleur, un locataire ou un propriétaire zélé, le cabinet Rebotier Rossi et Associés à Lyon vous accompagne dans vos démarches et vous aide à faire valoir vos droits.
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Société d'avocats en droit du travail et droit commercial à Toulon Var - Inglése Marin
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Avocats, Consultants, Doctorants, Assistants d’expérience, disposés à mettre leurs compétences, leur savoir-faire et leurs talents à votre service.
]]>2015-01-22T11:57:17+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Vous recherchez un avocat expérimenté et compétent dans le département de l'Eure ? Contactez Laurent Gomis.
]]>2015-03-05T16:17:25+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Le cabinet Weckerlin vous apporte toute son expertise en cas d'annulation de permis suite à une infraction routière
]]>2016-03-02T11:48:39+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Maître Mélissa Cline intervient dans la défense de victimes d'accidents corporels sur Marseille.
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Cabinet d'avocats spécialisé dans les réparations et les indemnisations de victimes d'accidents.
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Vous souhaitez divorcer mais ne connaissez pas les démarches juridiques ?
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Le cabinet d'avocats Fleurent Didier est situé en centre ville de Marseille pour des affaires de stratégie contentieuse.
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Pour un litige avec votre employeur suite à un licenciement abusif ou du harcèlement, le Cabinet Gombert vous apporte conseils et vous accompagne dans vos démarches.
]]>2016-10-19T17:30:08+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Pour vous accompagner dans votre affaire nécessitant les services d'un avocat, nous vous présentons le Cabinet Rougier situé dans le Var (83) aux Issambres. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou solliciter une consultation en ligne selon votre besoin. Bettina Rougier est...
]]>2018-03-05T10:39:23+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Le cabinet d'avocats BERG regroupent des spécialistes pour les sujets suivants:- PRÉJUDICES CORPORELS,- DROIT DU TRAVAIL,- DROIT DE LA FAMILLEParmi toutes les affaires pouvant nécessitées l'intervention d'un avocat pour défendre des particuliers ou des...
]]>2018-03-05T10:47:06+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Le cabinet d'avocat Alagy Bret propose son expertise pour les droits du divorce et de la famille sur Lyon et ses alentours.
Côté droit du divorce, votre avocat vous représente dans le cadre de votre séparation ou divorce, pour la mise en place de prestations...
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Vous cherchez un avocat spécialisé en droit du travail et défense des salariés à Marseille ?Maître Gombert à Marseille vous offre 20 années d'expertise au service de ses clients pour vous aider à obtenir gain de cause face à...
]]>2019-03-06T15:23:33+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit de la construction et de l'immobilier à Montpellier ?Maître Aubé est expert dans les questions de droit de la construction et de l'immobilier, pour intervenir en défense comme en demande.Une expérience...
]]>2019-03-06T15:45:27+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la famille à Marseille ?Le Cabinet Berg vous propose son expertise et son conseil juridique sur les question de droit de la famille à Marseille et dans sa métropole.Un cabinet composé de six avocats pour couvrir...
]]>2019-03-11T09:57:29+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Vous cherchez un avocat dans le droit de la famille à Marseille 13012? Nous vous vous accompagnons et vous conseillons dans votre procédure de divorce. Un divorce est quelque chose de compliqué, cela requiert le partage de tous les biens commun. Les enfants sont les...
]]>2019-04-03T18:26:51+01:002023-09-07T09:14:30+01:00
Maître Borel de Gasquet, avocate spécialisée dans les accidents de la route à Marseille, offre une expertise reconnue pour les victimes de ces incidents. Sa solide expérience dans le domaine juridique des dommages corporels lui permet d'aider ses clients à...
]]>2023-09-07T09:10:19+01:002023-09-07T09:14:50+01:00
Cabinet Seroussi est un cabinet d'avocat à Marseille spécialisé dans les accidents, les dommages corporels, les agressions physiques...
]]>2014-03-07T16:58:13+01:002023-09-07T09:17:26+01:00
SEROUSSI HERVE est votre avocat à Marseille spécialiste de la Réparation Juridique du Dommage Corporel (D.U).
SEROUSSI HERVE
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Le Cabinet NAUDIN à Marseille ce sont des avocats associés et partenaires, spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
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]]>2018-03-05T10:27:08+01:002023-09-07T09:19:28+01:00
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]]>2018-03-05T10:37:01+01:002023-09-07T09:21:08+01:00
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]]>2018-03-05T10:41:30+01:002023-09-07T09:22:06+01:00
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Le cabinet d'avocats Rebotier Rossi, avec une expertise pointue en droit...
]]>2014-12-18T18:39:20+01:002023-09-07T09:22:34+01:00
Maître Stéphanie BAGNIS et Maître Jean-François DURAN dirigent le cabinet depuis 2005 en qualité d'avocats associés.
]]>2015-01-22T12:04:22+01:002023-09-07T09:23:42+01:00
Julien Bernard à Marseille est votre spécialiste pour le droit du travail. Il est joignable pour pour vous conseiller et vous assister devant les Conseils de Prud'hommes.
]]>2015-02-24T18:19:41+01:002023-09-07T09:25:36+01:00
L'office notarial de Maître Michelle MOREL-FERAUD et Maître Robert GOIRAND est situé à Marseille, au rond-point du Prado, 8 Boulevard Edouard Herriot au cœur du 8ème arrondissement de Marseille.
]]>2015-02-25T14:22:42+01:002023-09-07T09:26:58+01:00
Huissiers Parisot à Lyon accompagne professionnels et particuliers dans leurs démarches : gestion et recouvrement des impayés, réalisation de constats d'huissier...
]]>2014-02-21T17:07:18+01:002023-09-07T09:28:24+01:00
Pour vos démarches juridiques à Aix en Provence, votre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous recommande le cabinet d'avocat et conseils : D2B
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Votre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous recommande le Cabinet Naudin pour vos démarches juridiques à Marseille...
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Maître Hervé Seroussi est un avocat à Marseille dans le 6ème arrondissement. Il est spécialisé dans la défense des victimes d'accidents et sinistres de la route.
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Maitre DUTEIL Philippe est un avocat spécialisé dans les PERMIS DE CONDUIRE à Marseille, il vous accompagne dans vos démarches de RECUPERATION de points, lors de la PERTE ou SUSPENSION de votre permis.
]]>2014-03-07T17:09:51+01:002023-09-07T09:36:14+01:00
Le cabinet d'avocat Ginez Galata Associés à Grasse dans les Alpes Maritimes est spécialisé dans la défense des droits du travail, du permis à points.
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Maître Laurence Ohayon est une avocate à la Cour d'Aix en Provence.
Maître Laurence Ohayon est une avocate inscrite à la Cour d'Aix-en-Provence, offrant ses compétences juridiques dans plusieurs domaines, avec un accent particulier sur le Droit du Travail et...
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Joanna TOUATI est avocate au Barreau de Marseille, à proximité de la Cour d’appel d’Aix en Provence.
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Cabinet SCP CARLINI & ASSOCIES
Avocats au Barreau de Marseille et Draguignan
Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin.
Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin. Ils sont aussi à Eguilles et Pertuis, leurs domaines de compétences sont dans le ressort des barreaux de Marseille, Draguignan, Aix en Provence et Avignon, et peuvent plaider sur l’ensemble du territoire français.
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Maître Sonia MORENO exerce en tant qu'avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, située à Le Tholonet. Elle est spécialisée dans plusieurs domaines du droit, offrant ses compétences et son expertise juridique pour répondre aux besoins variés de sa...
]]>2015-01-22T11:48:02+01:002023-09-07T09:44:05+01:00
Maître Cardoville à Aubagne vous accompagne dans votre procédure de divorce à l'amiable sans juge pour une séparation rapide, avec des honoraires abordables.
Pour plus d'informations ou un conseil juridique, n'hésitez pas à contacter Maître Cardoville, avocat spécialiste du Divorce à Aubagne.
]]>2019-06-27T23:08:42+01:002023-09-07T09:45:44+01:00
Le Cabinet d'avocats Adrai-Lachkar est expert des questions de droit liées aux accidents et vous aide à obtenir réparation du préjudice matériel ou corporel subi.
Pour plus d'informations, n'héistez pas à prendre rendez-vous avec le cabinet d'avocats Adrai-Lachkar.
]]>2019-05-31T17:20:16+01:002023-09-07T09:47:24+01:00
Le Cabinet d'avocats ROUSSEL - CABAYE est spécialisé dans le droit bancaire et recouvrement de créances.
Maître Louis CABAYE et Maître Jean ROUSSEL sont les associés de cette entité connue à Marseille depuis plusieurs générations.
]]>2018-03-05T10:22:44+01:002023-09-07T09:49:04+01:00
Bruno Penchi-cordonnier est un cabinet d'avocats spécialisés en droit des sociétés à Marseille, Berre l'Etang mais aussi Paris.
Maître Penchi-Cordonnier accompagne les entreprises dans les démarches administratives, c'est à dire la création, le changement de statut ainsi que le "restructuring".
]]>2015-05-04T18:14:26+01:002023-09-07T09:50:28+01:00
Le CABINET D’AVOCAT POITEVIN GAETAN AU CENTRE VILLE DE MARSEILLE est votre spécialiste en :
DROIT PÉNAL, DROIT DES MINEURS, INDEMNISATION DES VICTIMES, DROIT DE LA FAMILLE.
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Braunstein Associés est un cabinets fondé en 1951.
Maître Catherine MAGNAN spécialiste en droit immobilier et en droit de la famille fait partie de ce regroupement d'avocats spécialistes pour les commerçants.
]]>2015-02-24T18:14:03+01:002023-09-07T09:52:22+01:00
Vous souhaitez prendre un avocat suite à un accident de la route, contactez Me Loic ROCCARO. Son cabinet est situé dans le 6e arrondissement de Marseille.Le cabinet de Maître Loïc ROCCARO traite différents dossiers relatifs au préjudice corporel en...
]]>2019-02-17T15:08:35+01:002023-09-07T09:55:15+01:00
Vous recherchez un avocat spécialisé dans le droit du travail, contactez Maître Laura Grimaldi .Maître Laura Grimaldi Avocate en droit du travail, Maître Laura Grimaldi vous accompagnera dans la rédaction de contrats de travail, la...
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Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à obtenir votre visa et séjourner à Salon de Provence dans le Sud de la France ?Docteur en droit et spécialisé dans le droit des...
]]>2019-02-18T09:10:03+01:002023-09-07T09:55:37+01:00
Vous venez de subir un accident médical et êtes à la recherche d'un avocat spécialiste de la responsabilité médicale?N'hésitez pas à faire appel au cabinet d'avocats Evol'Juris situé à Aix en Provence. Nous sommes au service des...
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Vous recherchez un avocat spécialisé dans le divorce contactez le cabinet d'avocat de Maître KALAI Hinde situé dans le 6e arrondissement de Marseille.
Maître Hinde KALAI intervient régulièrement en droit de la famille, précisément...
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Le Cabinet de Maître BERVARD-HEINTZ, Avocat, dont l'activité principale consiste essentiellement à traiter les dossiers en matière de droit des étrangers, peut intervenir pour vous dans toutes les démarches et procédures que vous souhaitez mettre en...
]]>2018-03-20T09:30:08+01:002023-09-07T09:56:13+01:00
Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition
]]>2012-02-21T11:06:39+01:002023-09-07T10:56:38+01:00
Savez-vous que dans certains cas vous avez droit à la prise en charge à 100% de votre transport en ambulance?Il faut néanmoins que vous soyez en possession d'une ordonnance établie par un médecin généraliste ou un spécialiste.Ambulance Dax...
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Devis assurance professionnelle pour les professions du paramédicale et de la santé à Bordeaux
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Il faut savoir qu'il de nombreuses épargnes retraites alors, il est pas toujours simple de s'y retrouver entre un plan d'épargne retraite salariale ou individuelle ? Quel produit et pour qui ? Comment choisir le bon contrat ?
Qu'est-ce que la loi Pacte 2019 ?
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Vous désirez savoir quel est le prix d'un enterrement par inhumation ou par crémation à la Seyne sur Mer ?
C'est quoi l'inhumation ?
L'inhumation, communément appelée enterrement, est choisie par une majorité de Français. Elle...
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Docteur Frédéric Michel est spécialisiste en Chirurgie de la face du nez et des sinus Lyon ouest Médicentre du Val d'ouest 39, chemin de la Vernique 69130 Ecully 04 72 19 31 10
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Le prélèvement à la source est une méthode de règlement des impôts qui consiste à prélever directement le montant dû par le contribuable à l’administration fiscale. Ainsi, chaque mois, le contribuable sera...
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Le contexte macroéconomique est marqué par la transformation digitale. Cette évolution crée de nouveaux besoins pour les entreprises, tpe en particulier.Un phénomène de digitalisation porteur d’opportunités pour le secteur des ESN (Entreprise...
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Les TPE vont continuer à investir dans les TIC
Selon l’étude Xerfi 2018 sur les ESN, Les entreprises non financières investissent en information et communication avec pour objectif de devenir plus compétitives et plus performantes. Ces investissements ont...
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La généralisation d'Internet et des appareils connectés crée des opportunités pour les ESN, mais les préoccupations en matière de sécurité et la demande croissante de formation sont des défis à relever.
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Jalis, une ESN, connaît une croissance remarquable dans un marché où l'innovation et la différenciation sont essentielles. Cependant, la concurrence et la pression des prix exigent une solide image de marque et des solutions innovantes. De plus, l'arrivée de nouveaux acteurs, la dépendance aux fournisseurs et les besoins de cybersécurité posent des défis à considérer.
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Jalis, opérant dans les domaines de la programmation et du conseil, ne rivalise pas avec les géants du secteur. Cependant, avec un CA de plus de 24 M.d'€, elle surpasse la moyenne du secteur et joue un rôle significatif dans le marketing digital des TPE, principalement dans le Sud-Est de la France.
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Cette étude examine les activités de Jalis, une ESN spécialisée dans la visibilité en ligne, en se concentrant sur le segment des avocats. Elle explore l'environnement concurrentiel, la segmentation du secteur des ESN, et les évolutions de la profession d'avocat pour proposer des recommandations opérationnelles.
]]>2019-08-23T18:08:44+01:002023-09-07T11:08:56+01:00
Cette étude se penche sur les dirigeants de PME et les différents profils de perception de la transformation numérique. Elle souligne que les conseils de BPI France pourraient être appliqués avec succès par les commerciaux de Jalis pour accompagner ces dirigeants dans leur parcours de transformation digitale.
]]>2019-04-25T11:54:51+01:002023-09-07T11:09:52+01:00
Cette étude analyse l'impact des technologies SMACS (Social, Mobile, Analytics, Cloud, Sécurité) et de l'Intelligence Artificielle sur les ESN, mettant en lumière comment ces avancées technologiques pourraient potentiellement transformer l'industrie et les services proposés par des entreprises comme Jalis.
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Cette étude explore l'impact potentiel de la réglementation environnementale croissante sur les ESN et examine comment certaines entreprises, telles que Natural Solutions, anticipent cette tendance en proposant des solutions de conseil en stratégie digitale et en biodiversité.
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Cette étude examine la croissance du secteur des ESN, soulignant une accélération récente suivie d'une légère décélération en 2019. Elle met également en évidence le dynamisme du secteur du conseil, dans lequel Jalis a connu une croissance significative.
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Cette analyse met en lumière le rôle croissant des SMACS (Social, Mobile, Analytique, Cloud, Sécurité) dans le secteur des ESN, avec une augmentation des prix dans le conseil. Elle souligne l'opportunité pour Jalis de développer ses activités de conseil et de programmation pour tirer parti de cette tendance.
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Cette analyse met en lumière l'importance de l'innovation, de la personnalisation des services, de l'intégration verticale, de la cybersécurité, et de la formation pour les entreprises du secteur des ESN. Elle explore les opportunités liées à la croissance des SMACS, du conseil et de la formation, tout en soulignant les menaces telles que la domination de Google et la rapidité de l'évolution technologique.
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Cette étude explore en détail la réglementation entourant les soldes en France, en se concentrant sur la définition légale des soldes, les conditions de leur mise en place, la fixation des dates et des durées, ainsi que les obligations en matière d'affichage des prix. Elle met également en lumière les sanctions imposées en cas de non-respect de la réglementation sur les soldes, avec des distinctions entre les amendes pour les personnes morales et physiques. Cette réglementation vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives des commerçants et à garantir l'intégrité des ventes en solde.
]]>2018-08-16T14:41:37+01:002023-09-07T11:13:50+01:00
Cette étude examine en détail les obligations juridiques, naturelles, civiles, ainsi que les différentes formes de contenu d'obligations, y compris celles qui nécessitent une action, une abstention ou un transfert de propriété. Elle se penche également sur les modalités de paiement en tant que moyen d'extinction des obligations, qu'il s'agisse de paiement volontaire ou forcé, et explique les conditions entourant le paiement, notamment en ce qui concerne la remise de la chose due et les moyens de paiement autorisés. Cette analyse vise à clarifier les divers aspects des obligations et du paiement dans le cadre du droit civil français.
]]>2018-08-16T14:39:30+01:002023-09-07T11:14:21+01:00
Dans le secteur de la consommation, la loi portant sur la protection du consommateur ne s'applique qu'aux transactions entre commerçants et consommateurs. Elle ne concerne en aucun cas celles entre consommateurs. Le droit de la consommation a connu depuis quelques années une...
]]>2018-08-16T14:34:03+01:002023-09-07T11:15:43+01:00
L'article 10-1 de l'ordonnance de 1986 interdit les offres de prix excessivement bas par rapport aux coûts de production, ayant pour but d'éliminer des concurrents. Il concerne les producteurs, les revendeurs ayant transformé le produit, et les enregistrements sonores.
]]>2018-08-16T14:32:31+01:002023-09-07T11:16:22+01:00
Il faut distinguer les honoraires des frais et dépens pour un avocat.Les frais et dépens sont les frais engendrés par le procès. Ils sont généralement mis à la charge de la partie perdante. Les honoraires d’avocat sont la...
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Vous souhaitez optimiser votre patrimoine immobilier ou vous faire accompagner dans sa gestion au quotidien ? Faites appel à l'expertise du cabinet IGCA à Marseille. Cet expert comptable spécialiste de l'immobilier saura vous accompagner dans toutes vos...
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Maître Cécile Bernhard, avocate renommée à Marseille, excelle en droit immobilier, droit de la famille et accidents de la circulation. Elle offre une expertise pointue et une représentation juridique compétente dans ces domaines.
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Le Barreau de Marseille est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, rester en justice.
Il a la nature d'un établissement d'utilité publique avec trois fonctions : réglementaire, administratif, juridictionnel
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Notre plateforme dédiée aux avocats offre des actualités juridiques, des forums de discussion et des opportunités professionnelles. Elle vise à maintenir les avocats informés, favoriser la collaboration et soutenir leur carrière dans un domaine juridique en constante évolution. Rejoignez-nous pour rester à jour et prospérer dans la justice.
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Cette analyse examine les implications légales de la tromperie dans les relations professionnelles, en mettant en évidence l'importance de la loi pour protéger à la fois les consommateurs et les professionnels. Elle explore les dispositions de l'article L 213-1 du code de la consommation et clarifie que la tromperie n'est pas limitée aux relations entre consommateurs et entreprises, mais s'applique également aux relations entre professionnels. L'article L213-2 du code de la consommation est également abordé pour expliquer les peines encourues en cas de délit de tromperie.
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Pendant une procédure de divorce non encore prononcée, les obligations conjugales subsistent, notamment la fidélité. Une relation extra-conjugale peut être considérée comme une faute justifiant un divorce aux torts exclusifs. La requête initiale, présentée par l'avocat de l'époux demandeur, ne précise pas encore les faits du divorce, mais doit indiquer les mesures urgentes et provisoires sollicitées.
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A la suite de l’ordonnance de non-conciliation, l’époux demandeur va devoir assigner son conjoint. Il s'agit de la phase dans laquelle l’époux signifie à son conjoint qu’il entame la procédure de divorce. Cette signification est...
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Avant la réforme, il était nécessaire d’attendre que le mariage ait duré 6 mois avant de pouvoir entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Désormais, il n’existe plus de condition de délai minimum ; cette...
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Etre bien renseigné sur le droit des successions est important surtout quand vient le temps du lègue d'un bien ou d'une somme d'argent. Aussi, si vous souhaitez savoir quel avocat contacter pour des conseils en droit des successions à Lyon, nous vous conseillons le cabinet...
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Lors de la perte d'un proche nous vous invitons à prendre contact avec les Pompes Funèbres compétentes dans l'organisation d'obsèques et ainsi vous décharger de la partie cérémonial afin de vous consacrer à la partie juridique. Pour besoin...
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance sur votre prêt immobilier il y a un certain temps et vous vous demandez dans quelles conditions vous pouvez renégocier celui-ci?Courtage Méditerranée est spécialisé dans le courtage en crédits et assurances...
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La loi Pinel est un dispositif qui vous permet de payer moins d’impôts sur le revenu et de les capitaliser si vous investissez dans un logement locatif neuf. La défiscalisation correspond à 12%, 18% ou 21 % du prix d'achat du bien en fonction de la...
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Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier est une portion du droit qui regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux biens immobiliers. Ce droit fait également référence aux textes juridiques aussi bien du droit public que...
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Un conseiller en gestion de patrimoine est un expert qui vous accompagne dans la réalisation de vos projets et dans l'optimisation de votre patrimoine autant sur le plan financier, juridique, que fiscal.
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Si votre crédit vous coûte trop cher, vous pouvez envisager de le faire racheter afin de bénéficier d'une nouvelle mensualité et d'un taux réévalué.
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L'exécution sur la personne est rare en droit civil, principalement utilisée pour garantir le paiement d'amendes au Trésor public ou en matière fiscale. L'expulsion, une des rares mesures d'exécution sur les personnes, est réglementée en raison de ses implications humaines, en relation avec le droit au logement reconnu par la loi de 2007. Cette procédure est détaillée dans la loi de 1991 et le décret de 1992.
]]>2018-06-21T13:24:44+01:002023-09-08T15:40:47+01:00
La loi du 9 juillet 1991 exige du créancier la réunion de 3 conditions.
Tout d’abord, le demandeur doit disposer de l’un des deux titres exécutoires prévus par la loi du 9 juillet 1991. Soit, le demandeur est bénéficiaire d’une...
]]>2018-06-21T13:28:58+01:002023-09-08T15:40:47+01:00
Avant toute expulsion, le commandement doit inclure des informations sur les droits des parties. Un délai de deux mois minimum est requis entre le commandement et l'expulsion, pouvant être prolongé en cas de graves conséquences pour le débiteur. La "trêve hivernale" protège les occupants sauf en cas d'occupation illégale grave. Les expulsions concernant des locaux d'habitation nécessitent une notification au préfet pour les mesures de relogement en faveur des personnes défavorisées.
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Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution.
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L'indemnisation d'un traumatisme crânien n'est pas une procédure évidente à traiter compte tenu des séquelles. Certaines apparaissent à retardement et certaines ne sont pas évidentes à mettre en avant suite à un accident de la route....
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Vous avez subi un accident de la route ? Vous recherchez vos droit en indemnisation en tant que victime ou auteur des dégâts.Le conducteur qui n'est pas reconnu responsable de l'accident et qui est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule sera...
]]>2021-02-22T14:39:09+01:002023-09-08T15:43:19+01:00
Délit routier ? Maître Roccaro, avocat à Marseille, vous accompagne pour vos droits et indemnisation. Contactez-le au 0426850790. Défense et assistance 24/7 en garde à vue, devant le juge, et plus encore.
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Le mandat de dépôt est une mesure de détention provisoire délivrée par un juge en fonction de la gravité de l'infraction. Sa durée varie, mais peut être contestée. Pour l'éviter, coopérez avec la justice et consultez un avocat
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Le procès-verbal d’infraction est la première étape de la procédure menant, le cas échéant, à la condamnation au paiement d’une amende et au retrait de points sur votre permis de conduire. Il est par conséquent nécessaire...
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Le système des radars automatisés est présenté par la Sécurité routière et le Ministère des transports, dans le dépliant intitulé "Le contrôle automatisé : tout savoir sur la chaîne de...
]]>2018-06-20T08:33:36+01:002023-09-08T15:43:19+01:00
Si vous conduisiez en état d’ébriété ou après avoir pris des stupéfiants ou si vous avez commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de police ont le droit de vous demander de leur remettre votre permis de conduire :...
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La technologie moderne a accru la protection des données sur les appareils privés tels que smartphones et ordinateurs. La police peut saisir ces appareils en cas de suspicion d'infraction, mais des règles et des droits s'appliquent
]]>2023-04-20T08:57:32+01:002023-09-08T15:44:49+01:00
Lors de votre voyage à Aix-en-Provence, trouver un taxi accueillant les animaux de compagnie peut être difficile. Découvrez comment Taxis KD Prestige facilite vos déplacements avec vos compagnons à quatre pattes.
Voyager avec Taxis KD Prestige
Si vous voyagez...
]]>2023-08-31T16:25:24+01:002023-09-11T17:14:35+01:00
Vous envisagez de céder votre entreprise ou de racheter une société ? Spécialisée en droit des affaires, l'étude B&tt Notaires et Associés pourra vous conseiller en ce sens.
]]>2019-06-03T14:34:06+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Vous avez créer votre propre société ou êtes en cours de création. Certains choix important doivent être pris mais beaucoup de flou reste en supant concernant le statut, le pilotage, le développement …
Dois je prendre un professionnel...
]]>2020-10-08T13:49:49+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Vous êtes graphiste, écrivain, ou créateur de vêtements et vous souhaitez que votre travail soit protégé afin d'éviter les contrefaçons ? En effet, la protection de vos créations est un élément très important...
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Vous êtes à la recherche d'un courtier en assurance pour professionnels ? Et si vous contactiez le spécialiste des affaires maritimes, l'agence Harrel-Courtes ? En effet, ce courtier spécialisé en assurances pour les professionnels du milieu maritime propose...
]]>2020-11-05T16:40:47+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
OTT Raynaud Sandrine vers La Valette du Var : le cabinet d'avocats pluridisciplinaireNous représentons vos intérêts avec discrétion dans différents domaines de compétences.La réglementation du travail est l'ensemble de la législation qui...
]]>2022-04-06T15:31:23+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Vous êtes entrepreneur et vous recherchez un avocat qui saura vous conseiller et vous accompagner dans vos contrats commerciaux et votre levée de fonds.Vous êtes en train de créer votre société et avez besoin d être orienté dans la...
]]>2023-01-24T11:33:48+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
En tant qu'entrepreneur vous êtes confronté à un conflit avec l'un de vos clients et vous ne savez pas comment le régler ? Faites appel à un avocat compétent en contentieux commercial à Marseille pour vous aider à résoudre votre...
]]>2023-04-25T14:12:32+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Si vous êtes victime de concurrence déloyale, il est important de trouver un avocat compétent en droit commercial à Aubagne pour vous défendre. L'avocat spécialisé en la matière vous aidera à identifier les actions de concurrence...
]]>2023-04-25T14:55:11+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Tech'innove, cabinet de conseil en stratégie innovante à Lyon, avec plus de 23 ans d'expérience, offre des solutions personnalisées pour l'innovation technologique et le développement commercial, rendant l'innovation accessible à toutes les PME locales.
]]>2015-06-17T18:37:41+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
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]]>2015-09-29T10:58:53+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Le livret A n'a jamis été aussi bas. Seulement un pour cent d'intérêt depuis le 1er août.Historiquement, le rendement du Livret A, le placement préféré et de référence de la majorité des Français, n’a &...
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Pour enregistrer vos créations afin de leur obtenir une protection efficace, un avocat propriété intellectuelle est nécessaire. Nous vous conseillons aussi de protéger le nom commercial de votre entreprise ainsi que le logo. Ces derniers forment un capital...
]]>2016-11-14T14:34:57+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
Notre cabinet juridique offre une expertise complète en droit des affaires, sociétés, contrats, droit social, et propriété intellectuelle. Nous conseillons et accompagnons les entreprises à chaque étape, assurant la sécurité juridique.
]]>2017-03-30T19:14:55+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
"Augmentation de capital : comment la réaliser ? L’augmentation de capital est une opération fréquente au cours de la vie d’une société. Il peut être décidé de recourir à une augmentation de capital pour plusieurs raisons :...
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"Pourquoi faire appel à un avocat d’affaires à Lyon ? Lorsque l’on pense à un avocat, nous avons davantage en tête l’image d’un plaideur en robe devant un tribunal correctionnel ou une Cour d’assises. En réalité, une grande...
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"Créer sa société à Hong Kong : quelles sont les conditions juridiques d’implantation ? Hong Kong est certainement la ville où la création d’une société est la plus simple. De la création de la structure à...
]]>2017-03-30T19:26:24+01:002023-09-13T10:25:56+01:00
La réunion annuelle en droit des sociétés décide de l'approbation des comptes et de la distribution des bénéfices aux actionnaires, influençant ainsi la santé financière et la satisfaction des investisseurs.
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Lorsqu'il s'agit d'opérations en droit des sociétés, notre service d'avocat en ligne offre une expertise complète, que ce soit pour céder ou acheter une société.
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Avocats en ligne pour la rédaction de ces éléments :- Propriété intellectuelle - Protéger votre société et vos idées - Dépôt de marque ou logo Analyse d’antériorité de marque - Accord de...
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Maître Benjamin HACHEM, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de la construction à Marseille, assure un service rapide pour l'obtention de permis de construire à Aix-en-Provence. Il offre des audits de projets conformes aux règles d'urbanisme et assure le suivi des procédures juridiques pour une clientèle variée. Contact : 69 Rue Sainte, 13001 Marseille, 04 82 29 22 90.
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Vous avez décidé de vous séparer de la personne avec qui vous avez fondé une famille et acheté une maison ? Alexandra Telle est l'avocat divorce à Marseille qui saura vous accompagner et conseiller tout au long de votre démarche pour...
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Vous êtes un parent divorcé et vous cherchez à défendre votre droit de visite à Marseille ? L'avocate Maître Alexandra Telle spécialisée dans le droit de la famille vous accompagne tout au long de la démarche.
En effet il est important...
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Chez le cabinet de Maître Alexandra TELLE à Marseille, nous défendons vos droits de visite lors d'une séparation ou d'un divorce, en vous guidant à travers les démarches nécessaires.
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Le Cabinet Juris Protect, dirigé par Maître Olivier Cohen, propose des services de mise sous tutelle pour les personnes âgées à Aix-en-Provence. Ils vous assistent dans la constitution d'un dossier juridique complet pour soumission au procureur de la République
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Dans le divorce pour faute, un avocat joue un rôle crucial. Il faut prouver une violation grave des devoirs matrimoniaux. Les moyens de défense incluent la réconciliation, réduire la gravité des fautes et contre-attaquer en demandant un divorce pour faute.
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Le processus de divorce implique des étapes telles que la caducité en l'absence d'action en temps voulu, des débats confidentiels, divers moyens de preuve, et un jugement attribuant le divorce ou le refus. Des voies d'appel sont disponibles pour contester la décision.
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Le divorce par consentement mutuel offre des avantages significatifs, notamment la simplicité, la faible dépense, la confidentialité et la rapidité. Les époux décident ensemble de la séparation, ce qui favorise la responsabilisation et facilite la transition vers une nouvelle vie. La réforme de 2004 a également simplifié la procédure, supprimant les délais de réflexion et permettant une comparution unique devant le juge.
]]>2018-06-19T18:31:33+01:002023-09-13T10:32:10+01:00
La saisineLa première étape consiste à déposer au Tribunal de grande instance dans le ressort duquel est située la résidence de la famille 1, une requête en divorce. Ce document doit contenir, à peine d’irrecevabilité de la...
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Le pacte civil de solidarité a été créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 et vient d’être réformé par loi n° 2006-728 du 23 juin 2006.
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Nb : le Pacs n’a pas de conséquences personnelles significatives : il ne permet pas au partenaire de prendre le nom de son copacsé et n’apporte rien de plus que l’union libre relativement aux questions de filiation (le pacs ne confère aucune...
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Dans un parcours juridique, pour se séparer un couple peut entamer une action en divorce, une action en séparation de corps, ou une action en nullité de mariage.
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Pour bien choisir votre avocat de famille à Paris nous vous conseillons en premier lieu de prendre votre temps et de choisir l'avocat qui conviendra à toute votre famille...
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L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour objectif l'intérêt d'un enfant mineur. Il appartient aux parents de protéger l'enfant jusqu'à se majorité ou son émancipation. Sécurité, moralité ou encore...
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L'assistance éducative qui a été créée en 1935 puis réformée en 1958 peut se définir comme un ensemble de décisions pouvant être prises par la juge des enfants...L'assistance éducative qui a été...
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Des solutions existe pour vous permettre de divorcer à distance par consentement mutuel, notre cabinet d'avocat a d'ailleurs mis en place un dossier pré-remplis...
]]>2012-05-09T17:14:54+01:002023-09-13T10:32:11+01:00
Le conjoint à droit de percevoir certaine pensions sous conditions et en fonction du lien entre le décédé et le survivant et de la cause du décès.
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Lorsque deux personnes se marient cela engendre pour les conjoints un droit de réversion au niveau des pensions de retraite...
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A qui s'adresse la mise en place d'une tutelle sur Paris ? Comment se renseigner...
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Qui peut bénéficier d'une protection juridique à Paris? Quelles démarches entreprendre? Notre cabinet d'avocat à Paris répond à vos interrogations...
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Rédaction de contrat de mariage, donation entre époux, création de testament, élaboration de PACS : l'Etude Notariale CARBONNEL & FREMONT, située à Sainte Foy Lès Lyon, est spécialisée dans les affaires relatives au Droit de la...
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Vous cherchez un notaire pour de la famille spécialisée dans le droit de la famille et plus particulièrement des divorces ? Maître Labaquere vous propose ses service en étude notarial en droit de la famille, de l'immobilier et des sociétés...
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Vous souhaitez trouver le meilleur avocat pour une procédure de divorce ou de séparation par consentement mutuel à Lyon ? Vous avez besoin d'être guidé et conseillé dans le cadre de votre divorce ?Nous allons vous conseiller pour choisir votre avocat...
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Le cabinet d'avocat Escarguel spécialisé dans les plaidoiries à Aubagne vous propose de vous accompagner dans vos dossiers concernant le droit de l'immobilier, le droit des affaires, le droit de la famille et le droit du travail dans les Bouches du Rhône.
Cabinet...
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Le choix du notaire est très important dans le cadre d’une succession.
Vous rencontrez un problème avec votre notaire, et notamment un problème de lenteur ? Maître Jeanne Cardoville, titulaire du diplôme d'aptitude à la profession...
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Le cabinet de Maître Mathilde TESNIERE vous accueille dans le vieux village de Pélissanne À quelques kilomètres de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, exerçant depuis 1990 au barreau d'Aix en Provence. Depuis cette date Son cabinet de...
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Ancien conseiller juridique dans une association nationale de consommateurs, puis juge de proximité pendant plusieurs années, Maître Nicolas Bonnet, inscrit au barreau de Lyon depuis plus de 25 ans, est un praticien expérimenté du droit et des contentieux des...
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Les travaux préparatoires de la loi de 2004 envisageaient l'abolition du divorce pour faute en raison de son intrusion dans la vie privée. Cependant, des arguments pour son maintien prévalurent. La réforme a rendu ce type de divorce moins courant, favorisant la médiation, mais il demeure long, coûteux, et impacte les relations futures.
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Lors d'un divorce pour faute, il est possible pour les époux de tenter une conciliation ou une médiation pour essayer de trouver un accord à l'amiable. Cependant, la réussite de ces démarches dépendra de la volonté et de la capacité des...
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La faute n’est pas en soi prise en compte par le juge pour la fixation des mesures concernant les enfants, à moins qu’elle ne soit de nature à les mettre en danger (alcoolisme, violence…).L’attribution de la prestation compensatoireLa réforme du...
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Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de s'accorder sur les modalités de leur divorce, sous le contrôle du juge. Cette approche conventionnelle a suscité des débats, mais la loi de 1975 l'a instituée. La réforme de 2004 encourage son utilisation tout en maintenant le rôle du juge pour protéger les intérêts de tous les membres de la famille.
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Vous êtes à la recherche de conseils de succession non loin d'Aix en Provence ? Faites appel à Me CARNEVILLIER, un spécialiste sur les lois de succession.En effet est rarement simple de parler de succession familiale. C'est malgré tout une question...
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Vous souhaitez demander le divorce et vous ne savez pas quelles sont les procédures, faites appel à Maître Delavaud. Avocate spécialisée dans le droit de la famille, le droit du travail, le droit du préjudice corporel et le droit de la...
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Trouver un Avocat spécialisé pour des conseils en Droits des succession à Lyon n'est pas aisé. Cette spécialité est très technique et fait appelle à de nombreuses compétences.Si vous souhaitez des conseils pour être bien...
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Lorsque l'on souhaite se marier il est important de savoir quel avocat contacter pour des conseils en régimes matrimoniaux. Bien Choisir son contrat de mariage est crucial pour ne plus se poser la question de la protection de ses biens et vivre pleinement sa relation de couple. Le...
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La Nomenclature Dintilhac établit des principes pour évaluer et réparer les préjudices corporels résultant d'infractions. Elle comprend 20 postes pour les victimes directes et 7 pour les victimes indirectes. Elle n'est pas contraignante mais guide l'indemnisation.
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Vous recherchez une solution efficace pour vendre rapidement votre maison ou appartement à Roppenheim en Alsace ? Faites appel à TC IMMO, l'agence immobilière spécialisée dans le home staging qui mettra en valeur votre bien immobilier pour attirer les acheteurs...
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Dans le paysage juridique nîmois, LIS L'Intelligence Services se distingue comme le choix incontournable en droit des sociétés. Nos avocats chevronnés, spécialisés dans les dossiers complexes, offrent une expertise pointue pour résoudre les enjeux...
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Vous venez de débuter votre carrière à l'âge de 22 ans à Marseille et vous commencez déjà à réfléchir au moment idéal pour réfléchir à votre avenir financier et planifier judicieusement votre retraite...
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En tant que salarié vous vous posez la questions de savoir quelles sont les différences entre une mutuelle individuelle et une mutuelle d'entreprise? Le cabinet Amadeus Conseil en tant que courtiers experts en assurance épargne et retraite, vous éclairent sur ces...
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Planifier votre avenir financier avec une assurance prévoyance retraite est une décision judicieuse. Les courtiers Amadeus Conseils participent à la sérénité de vos vieux jours en vous fournissant des prestations de qualité incluses dans votre...
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