Nos compétences - Droit immobilier
Droit immobilier
Marquage au sol et droit immobilier : quelles obligations dans les bâtiments professionnels, copropriétés et ERP
Le marquage au sol ne relève pas uniquement d’un choix pratique ou esthétique : dans de nombreux cas, il constitue une obligation légale inscrite dans le droit immobilier, notamment pour les ERP (établissements recevant du public), les copropriétés... En savoir plusnavigate_next
Bénéficier d’un accompagnement immobilier personnalisé pour mise en location de biens à Boulogne-Billancourt
Dans une ville aussi dynamique que Boulogne-Billancourt, la mise en location d’un bien immobilier demande rigueur, expertise et réactivité. Pour les propriétaires souhaitant déléguer cette étape sans perdre en rentabilité, ImmoMapi propose un... En savoir plusnavigate_next
Anticiper l’achat d’un nouveau bien immobilier avant la revente de l’ancien grâce à un prêt relais négocié par un courtier expert en Rhône-Alpes
Changer de logement sans attendre la vente de l’ancien est possible grâce au prêt relais. En Auvergne Rhône-Alpes, CPI Conseil Prêt Immobilier propose un courtier prêt relais achat revente immobilier Rhône-Alpes solution financement temporaire, pour... En savoir plusnavigate_next
Acheter propriété de luxe en bord de mer avec piscine et jardin à Ensuès-la-Redonne, Côte Bleue
Propriété exclusive à Ensuès-la-Redonne avec piscine et jardin en bord de mer. IMMO-Forum propose un cadre luxueux et méditerranéen sur la Côte Bleue. En savoir plusnavigate_next
Diagnostique immo pour vente de mon appartement avec DPE à Pélissanne
Vous recherchez un professionnel pour les diagnostiques immo avant la vente de votre appartement avec DPE à Pélissanne ?Faites confiance à EDIAGNOSTIC , diagnostiqueur immobilier avant vente immobilière à Miramas, le choix de la... En savoir plusnavigate_next
A la recherche d'un avocat dans le droit immobilier à Marseille ?
Qu’est-ce que le droit immobilier ? Le droit immobilier est une portion du droit qui regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux biens immobiliers. Ce droit fait également référence aux textes juridiques aussi bien du droit public que... En savoir plusnavigate_next
Trouver un avocat en droit immobilier pour insalubrité d'immeuble à Marseille 13008
Le cabinet Escarguel, vous propose des consultation et une plaidoirie en matière de droit en votre faveur. Ce cabinet est spécialisée dans le droit de l'immobilier, le doit des affaires, le droit de la famille et le droit du travail à Marseille 13008 ainsi que... En savoir plusnavigate_next
Les conditions de la mesure d’expulsion en droit immobilier
La loi du 9 juillet 1991 exige du créancier la réunion de 3 conditions. Tout d’abord, le demandeur doit disposer de l’un des deux titres exécutoires prévus par la loi du 9 juillet 1991. Soit, le demandeur est bénéficiaire d’une... En savoir plusnavigate_next
Les Précautions Légales dans les Procédures d'Expulsion : Délais, Trêve Hivernale et Obligations
Avant toute expulsion, le commandement doit inclure des informations sur les droits des parties. Un délai de deux mois minimum est requis entre le commandement et l'expulsion, pouvant être prolongé en cas de graves conséquences pour le débiteur. La "trêve hivernale" protège les occupants sauf en cas d'occupation illégale grave. Les expulsions concernant des locaux d'habitation nécessitent une notification au préfet pour les mesures de relogement en faveur des personnes défavorisées. En savoir plusnavigate_next
Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences
Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution. En savoir plusnavigate_next
Comment investir et réduire ses impôts sur le revenu avec la loi Pinel à Marseille 13011
La loi Pinel est un dispositif qui vous permet de payer moins d’impôts sur le revenu et de les capitaliser si vous investissez dans un logement locatif neuf. La défiscalisation correspond à 12%, 18% ou 21 % du prix d'achat du bien en fonction de la... En savoir plusnavigate_next