Le mandat de dépôt est une mesure de détention provisoire délivrée par un juge en fonction de la gravité de l'infraction. Sa durée varie, mais peut être contestée. Pour l'éviter, coopérez avec la justice et consultez un avocat
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La technologie moderne a accru la protection des données sur les appareils privés tels que smartphones et ordinateurs. La police peut saisir ces appareils en cas de suspicion d'infraction, mais des règles et des droits s'appliquent
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Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en...
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Le cabinet d'avocat compétent en droit de la construction et en droit immobilier à Salon-de-Provence est le Cabinet Rossi Laborie, un cabinet spécialisé dans les affaires juridiques complexes liées à l'immobilier, aux contrats de construction et aux...
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Le prélèvement à la source est une méthode de règlement des impôts qui consiste à prélever directement le montant dû par le contribuable à l’administration fiscale. Ainsi, chaque mois, le contribuable sera...
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Vous êtes entrepreneur et vous recherchez un avocat qui saura vous conseiller et vous accompagner dans vos contrats commerciaux et votre levée de fonds.Vous êtes en train de créer votre société et avez besoin d être orienté dans la...
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Ancien conseiller juridique dans une association nationale de consommateurs, puis juge de proximité pendant plusieurs années, Maître Nicolas Bonnet, inscrit au barreau de Lyon depuis plus de 25 ans, est un praticien expérimenté du droit et des contentieux des...
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Délit routier ? Maître Roccaro, avocat à Marseille, vous accompagne pour vos droits et indemnisation. Contactez-le au 0426850790. Défense et assistance 24/7 en garde à vue, devant le juge, et plus encore.
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Le cabinet de Maître Mathilde TESNIERE vous accueille dans le vieux village de Pélissanne À quelques kilomètres de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, exerçant depuis 1990 au barreau d'Aix en Provence. Depuis cette date Son cabinet de...
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Le choix du notaire est très important dans le cadre d’une succession.
Vous rencontrez un problème avec votre notaire, et notamment un problème de lenteur ? Maître Jeanne Cardoville, titulaire du diplôme d'aptitude à la profession...
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Le cabinet d'avocat Escarguel spécialisé dans les plaidoiries à Aubagne vous propose de vous accompagner dans vos dossiers concernant le droit de l'immobilier, le droit des affaires, le droit de la famille et le droit du travail dans les Bouches du Rhône.
Cabinet...
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Vous souhaitez trouver le meilleur avocat pour une procédure de divorce ou de séparation par consentement mutuel à Lyon ? Vous avez besoin d'être guidé et conseillé dans le cadre de votre divorce ?Nous allons vous conseiller pour choisir votre avocat...
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OTT Raynaud Sandrine vers La Valette du Var : le cabinet d'avocats pluridisciplinaireNous représentons vos intérêts avec discrétion dans différents domaines de compétences.La réglementation du travail est l'ensemble de la législation qui...
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Un conseiller en gestion de patrimoine est un expert qui vous accompagne dans la réalisation de vos projets et dans l'optimisation de votre patrimoine autant sur le plan financier, juridique, que fiscal.
Pourquoi diversifier son patrimoine ?
Ce...
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Vous recherchez un professionnel pour les diagnostiques immo avant la vente de votre appartement avec DPE à Pélissanne ?Faites confiance à EDIAGNOSTIC , diagnostiqueur immobilier avant vente immobilière à Miramas, le choix de la...
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Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier est une portion du droit qui regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux biens immobiliers. Ce droit fait également référence aux textes juridiques aussi bien du droit public que...
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La loi Pinel est un dispositif qui vous permet de payer moins d’impôts sur le revenu et de les capitaliser si vous investissez dans un logement locatif neuf. La défiscalisation correspond à 12%, 18% ou 21 % du prix d'achat du bien en fonction de la...
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Vous avez subi un accident de la route ? Vous recherchez vos droit en indemnisation en tant que victime ou auteur des dégâts.Le conducteur qui n'est pas reconnu responsable de l'accident et qui est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule sera...
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La loi 30 décembre 2002 prévoit un régime d'indemnisation de l'Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l'Infection Nosocomiale par réparation intégrale du...
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L'indemnisation d'un traumatisme crânien n'est pas une procédure évidente à traiter compte tenu des séquelles. Certaines apparaissent à retardement et certaines ne sont pas évidentes à mettre en avant suite à un accident de la route....
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Votre marchandise est soumis à de nombreux risque lorsqu'il sont à bord d'un camion. C'est pourquoi en tant que chef d'entreprise vous devez appréhender ce qui affectent le transport de vos biens au départ de Marseille vers l'étranger. Le transport routier...
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Vous êtes à la recherche d'un courtier en assurance pour professionnels ? Et si vous contactiez le spécialiste des affaires maritimes, l'agence Harrel-Courtes ? En effet, ce courtier spécialisé en assurances pour les professionnels du milieu maritime propose...
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Vous êtes graphiste, écrivain, ou créateur de vêtements et vous souhaitez que votre travail soit protégé afin d'éviter les contrefaçons ? En effet, la protection de vos créations est un élément très important...
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Vous avez créer votre propre société ou êtes en cours de création. Certains choix important doivent être pris mais beaucoup de flou reste en supant concernant le statut, le pilotage, le développement …
Dois je prendre un professionnel...
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