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Comment faire en cas de maladie survenu à un acte professionnel, vers qui se tourner, ou se renseigner? Nos avocats à Paris répondent à vos questions...
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Que ce passe t-il si votre animal de compagnie cause un dégat à un individu? Qui est responsable? Le propriétaire de l'animal? Ou l'animal lui même? C'est ce que notre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous explique gratuitement et sur rendez-vous en cas de besoins.
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Le contrat de travail est essentiel lors d'une embauche, c'est pour cela que notre cabinet d'avocat à Paris vous conseils afin de bien connaitre vos droits et vos devoirs en milieu professionnel à Paris.Le contrat de travail permet au travailleur de bénéficier de la...
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Qui peut bénéficier d'une protection juridique à Paris? Quelles démarches entreprendre? Notre cabinet d'avocat à Paris répond à vos interrogations...
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Dans quels cas prendre un avocat ? Est-ce indispensable ? Notre cabinet d'avocat à Paris répond à vos questions juridiques...
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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire....
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Quels sont les critères pour définir un accident du travail? Et quels sont les droits d'un salarié victime d'un accident du travail à Paris...
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Quelles sont les indemnisations possible lors d'un accident de la route à Paris, quelles démarches faut il faire...Les accidents de la route à Paris sont malheureusement encore très fréquents malgré les efforts de la sécurité...
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Quel tribunal choisir ?
En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige.
Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement...
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Lorsque deux personnes se marient cela engendre pour les conjoints un droit de réversion au niveau des pensions de retraite...
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Le conjoint à droit de percevoir certaine pensions sous conditions et en fonction du lien entre le décédé et le survivant et de la cause du décès.
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Des solutions existe pour vous permettre de divorcer à distance par consentement mutuel, notre cabinet d'avocat a d'ailleurs mis en place un dossier pré-remplis...
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L'assistance éducative qui a été créée en 1935 puis réformée en 1958 peut se définir comme un ensemble de décisions pouvant être prises par la juge des enfants...L'assistance éducative qui a été...
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L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour objectif l'intérêt d'un enfant mineur. Il appartient aux parents de protéger l'enfant jusqu'à se majorité ou son émancipation. Sécurité, moralité ou encore...
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Ville : Aix en Provence
Pour vos démarches juridiques à Aix en Provence, votre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous recommande le cabinet d'avocat et conseils : D2B
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Ville : Marseille
Votre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous recommande le Cabinet Naudin pour vos démarches juridiques à Marseille...
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