Droit de la sécurité sociale : accident du travail

cliquez sur les images pour les agrandir

Avant de rentrer plus en détails sur la procédure à mettre en place lors d'un accident du travail il faut d'abord être sur qu'il s'agit bien d'un accident du travail. Pour cela trois éléments doivent être réunis :

 

  • - Un fait accidentel
  • - lors du temps de travail
  • - Une lésion corporelle

 

Voyons plus en détail à quoi correspond ces conditions.

 

Fait accidentel : Le fait accidentel définie un fait précis survenus soudainement, en précisant date et circonstances certaines. Les lésions apparues progressivement ainsi que les maladies contagieuses ne sont pas prises en compte au titre d'accident du travail.

 

La lésion corporelle : Pour correspondre à un accident du travail la lésion corporelle être rattachée à une date précise. Il s'agit d'une atteinte à l'organisme humain, physique ou psychologique.

 

Pour avoir plus de renseignements sur les droits en cas d'accident du travail à Paris, n'hésitez pas à nous contacter.