Responsabilité civile Paris : Fait d'un animal de compagnie

Quelques notions concernant la responsabilité d'un animal de compagnie à Paris :

Même si au yeux de la loi le propriétaire est considéré comme le gardien de l'animal, c'est à dire la personne qui les pouvoir de contrôle, direction et d'usage de l'animal n'est pas forcément le responsable des actes de son animal de compagnie dans certains cas. 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur la responsabilité d'un animal de compagnie à Paris, n'hésitez pas à nous contacter.

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