Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire....
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Ancien conseiller juridique dans une association nationale de consommateurs, puis juge de proximité pendant plusieurs années, Maître Nicolas Bonnet, inscrit au barreau de Lyon depuis plus de 25 ans, est un praticien expérimenté du droit et des contentieux des...
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Le droit des assurances et des risques assurables (particuliers et professionnels): l'avocat intervient aussi bien pour la Compagnie que pour l'assuré, il est donc indispensable qu'il dispose d'une certaine culture au regard du risque pour lequel l'assuré est mis en...
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L'erreur médicale à Marseille peut nécessiter des recours légaux pour réparation. Dans un procès pour erreur médicale, la présentation de preuves solides est cruciale, ainsi il est important de faire appel à un avocat...
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Quel tribunal choisir ?
En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige.
Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement...
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