Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves

Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?

En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire. Toute la difficulté sera alors de définir un responsable de cet accident et surtout de définir un fondement de responsabilité. La responsabilité des professeurs envers leurs élèves et donc engagées uniquement si certaines conditions sont rassemblées.

Code de l'éducation :

Article 1384 du code civil : 

"Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, a moins que les pères et mères et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur à l'instance"