Obligations Légales d'affichage pour une entreprise

Les TPE et PME ne sont pas forcément au courant de toutes les obligations légales concernant la conformité droit du travail. Ils sont obligatoires dès le premier employé peut importe le domaine d’activité de la société.

Affichages obligatoires

Un panneau d’affichage obligatoire comportant les 15 obligations. Il inclut notamment les textes concernant le harcèlement moral et sexuel.

Un panneau affichant l’interdiction de fumer pour être en conformité avec le décret anti tabac du 15/11/2016

Panneaux obligatoires

Un panneau d’affichage avec les départs en congés pour la période de juin à mai (pour les entreprises de 1 à 20 employés).

Un panneau sur les consignes de sécurité (en cas d’évacuation, d’incendie ou d’accident)

Registres obligatoires

Un registre du personnel qui doit être conforme au droit du travail et à la loi du 10/07/2014 pour les stages.

Un registre concernant l’évaluation des risques professionnels qui doit être en conformité avec le droit du travail.

Autres éléments obligatoires dans l’entreprise

Le livre de votre convention collectiveUne trousse de premiers secours
Si vous souhaitez toutes les obligations d’affichage, rendez-vous sur le site du service Public. Vous y trouverez tous les types d’information avec les références du code du travail