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Droit des tutelles : protection des majeurs à Paris
Droit des tutelles : protection des majeurs à Paris
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La protection des majeurs a été mise en place dans le but d'adapter au mieux une mesure de protection aux besoins précis d'une personne majeure.
Principes de mesures de protection :
- - Principe de nécessité
- - Principe de proportionnalité
- - Principe de subsidiarité
Qui peut bénéficier d'une protection judiciaire à Paris?
Cette mesure de protection judiciaire concerne les mineurs étant émancipé ainsi que tous les majeurs dans la mesure ou la justice estime que cette personne n'est pas autonome.
Pour plus de renseignements sur la protection des majeurs à Paris, n'hésitez à nous contacter.
A voir aussi : Droit des tutelles à Paris
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