Avantages du Divorce par Consentement Mutuel: Simplicité, Économie, Confidentialité et Rapidité

Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages, renforcés par la dernière réforme de 2004. Il est en effet :

Consensuel

Cette procédure est, comme son nom l’indique, consensuelle. Elle suppose un accord complet des époux, non seulement sur le principe de la séparation mais aussi sur les conséquences du divorce. Les époux décident ensemble de leur séparation et des suites de celle-ci. Les époux se trouvent ainsi responsabilisés. On constate que les obligations issues des conventions entre époux sont plus facilement respectées que les devoirs imposés judiciairement. Cette procédure de divorce est un facteur d’apaisement pour le futur.

Peu coûteux

Cette procédure est peu coûteuse. Certes, l’assistance d’un avocat est obligatoire, cependant, la loi n’impose pas à chaque conjoint de constituer avocat ; les époux peuvent choisir de recourir à un avocat commun. L’article 250 du Code civil prévoit en effet que « La demande en divorce est présentée par les avocats respectifs des parties ou par un avocat choisi d'un commun accord ».

Respectueux de la vie privée

Cette procédure est en outre respectueuse de l’intimité du couple dans la mesure où les époux n’ont pas à faire état d’une quelconque cause de divorce ; aucune justification n’est nécessaire.

Rapide

Si l’intervention du juge est nécessaire, la procédure de divorce par consentement mutuel demeure simple et rapide. En effet, la réforme a supprimé les délais de réflexion imposés par la loi de 1975. Désormais, cette procédure de divorce peut être mise en œuvre dès le lendemain du mariage. La réforme supprime l'interdiction de demander le divorce par consentement mutuel dans les six premiers mois du mariage.
La réforme permet surtout le prononcé du divorce après une seule comparution des parties. Antérieurement, les époux devaient passer deux fois devant le juge. Un délai de réflexion de 3 mois leur était en effet imposé entre la première et la seconde audience. Le " nouveau " divorce par consentement mutuel permettra aux parties de faire l'économie d'une audience. Cette nouvelle mesure est très positive : d’abord parce qu’elle permettra le désengorgement des juges aux affaires familiales qui sont saturés, ensuite parce qu’elle réduit encore le coût du divorce, enfin et surtout car elle réduit les délais de procédure permettant aux parties d'organiser leur nouvelle vie plus rapidement.