L'Évolution du Divorce par Consentement Mutuel en France : Entre Convention et Intervention Judiciaire

L'Évolution du Divorce par Consentement Mutuel en France : Entre Convention et Intervention Judiciaire

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de s'accorder sur les modalités de leur divorce, sous le contrôle du juge. Cette approche conventionnelle a suscité des débats, mais la loi de 1975 l'a instituée. La réforme de 2004 encourage son utilisation tout en maintenant le rôle du juge pour protéger les intérêts de tous les membres de la famille. En savoir plusnavigate_next
Le Divorce pour Faute en France : Entre Débats et Réformes

Le Divorce pour Faute en France : Entre Débats et Réformes

Les travaux préparatoires de la loi de 2004 envisageaient l'abolition du divorce pour faute en raison de son intrusion dans la vie privée. Cependant, des arguments pour son maintien prévalurent. La réforme a rendu ce type de divorce moins courant, favorisant la médiation, mais il demeure long, coûteux, et impacte les relations futures. En savoir plusnavigate_next