Avocat en droit des sociétés à Marseille 13006, Maître Eliott Cohen vous accompagne en création et cession d'entreprise, transmission familiale, et stratégies juridiques adaptées. Bénéficiez de l'expertise de son cabinet en droit des affaires.
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Propriété exclusive à Ensuès-la-Redonne avec piscine et jardin en bord de mer. IMMO-Forum propose un cadre luxueux et méditerranéen sur la Côte Bleue.
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Cette analyse examine les implications légales de la tromperie dans les relations professionnelles, en mettant en évidence l'importance de la loi pour protéger à la fois les consommateurs et les professionnels. Elle explore les dispositions de l'article L 213-1 du code de la consommation et clarifie que la tromperie n'est pas limitée aux relations entre consommateurs et entreprises, mais s'applique également aux relations entre professionnels. L'article L213-2 du code de la consommation est également abordé pour expliquer les peines encourues en cas de délit de tromperie.
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Les accidents de trottinette électrique hors piste à Marseille soulèvent des questions de responsabilité. En effet, les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité routière et ce même en dehors des pistes...
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Chez le cabinet de Maître Alexandra TELLE à Marseille, nous défendons vos droits de visite lors d'une séparation ou d'un divorce, en vous guidant à travers les démarches nécessaires.
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Si vous êtes victime de concurrence déloyale, il est important de trouver un avocat compétent en droit commercial à Aubagne pour vous défendre. L'avocat spécialisé en la matière vous aidera à identifier les actions de concurrence...
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Le mandat de dépôt est une mesure de détention provisoire délivrée par un juge en fonction de la gravité de l'infraction. Sa durée varie, mais peut être contestée. Pour l'éviter, coopérez avec la justice et consultez un avocat
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Vous recherchez un professionnel pour les diagnostiques immo avant la vente de votre appartement avec DPE à Pélissanne ?Faites confiance à EDIAGNOSTIC , diagnostiqueur immobilier avant vente immobilière à Miramas, le choix de la...
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Cette étude explore en détail la réglementation entourant les soldes en France, en se concentrant sur la définition légale des soldes, les conditions de leur mise en place, la fixation des dates et des durées, ainsi que les obligations en matière d'affichage des prix. Elle met également en lumière les sanctions imposées en cas de non-respect de la réglementation sur les soldes, avec des distinctions entre les amendes pour les personnes morales et physiques. Cette réglementation vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives des commerçants et à garantir l'intégrité des ventes en solde.
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Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en...
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1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses :
- Soit la modification voulue par l’employeur...
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Vous êtes un parent divorcé et vous cherchez à défendre votre droit de visite à Marseille ? L'avocate Maître Alexandra Telle spécialisée dans le droit de la famille vous accompagne tout au long de la démarche.
En effet il est important...
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