En tant qu'entrepreneur vous êtes confronté à un conflit avec l'un de vos clients et vous ne savez pas comment le régler ? Faites appel à un avocat compétent en contentieux commercial à Marseille pour vous aider à résoudre votre...
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Délit routier ? Maître Roccaro, avocat à Marseille, vous accompagne pour vos droits et indemnisation. Contactez-le au 0426850790. Défense et assistance 24/7 en garde à vue, devant le juge, et plus encore.
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Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier est une portion du droit qui regroupe l’ensemble des règles qui ont trait aux biens immobiliers. Ce droit fait également référence aux textes juridiques aussi bien du droit public que...
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Cette étude examine en détail les obligations juridiques, naturelles, civiles, ainsi que les différentes formes de contenu d'obligations, y compris celles qui nécessitent une action, une abstention ou un transfert de propriété. Elle se penche également sur les modalités de paiement en tant que moyen d'extinction des obligations, qu'il s'agisse de paiement volontaire ou forcé, et explique les conditions entourant le paiement, notamment en ce qui concerne la remise de la chose due et les moyens de paiement autorisés. Cette analyse vise à clarifier les divers aspects des obligations et du paiement dans le cadre du droit civil français.
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La loi 30 décembre 2002 prévoit un régime d'indemnisation de l'Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l'Infection Nosocomiale par réparation intégrale du...
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Si le salarié a manifesté une volonté claire, non équivoque, sérieuse et définitive de démissionner, alors la rupture du contrat de travail prend effet à compter de la date de réception ou de remise de la lettre de démission....
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Vous avez décidé de vous séparer de la personne avec qui vous avez fondé une famille et acheté une maison ? Alexandra Telle est l'avocat divorce à Marseille qui saura vous accompagner et conseiller tout au long de votre démarche pour...
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Lorsqu'il s'agit d'opérations en droit des sociétés, notre service d'avocat en ligne offre une expertise complète, que ce soit pour céder ou acheter une société.
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La technologie moderne a accru la protection des données sur les appareils privés tels que smartphones et ordinateurs. La police peut saisir ces appareils en cas de suspicion d'infraction, mais des règles et des droits s'appliquent
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Le cabinet Escarguel, vous propose des consultation et une plaidoirie en matière de droit en votre faveur. Ce cabinet est spécialisée dans le droit de l'immobilier, le doit des affaires, le droit de la famille et le droit du travail à Marseille 13008 ainsi que...
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Votre marchandise est soumis à de nombreux risque lorsqu'il sont à bord d'un camion. C'est pourquoi en tant que chef d'entreprise vous devez appréhender ce qui affectent le transport de vos biens au départ de Marseille vers l'étranger. Le transport routier...
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Le portage salarial est une solution idéale pour facilité la vie des professions libérales. Grâce à un système triparti le travailleur indépendant devient assimilé salarié d'une entreprise de portage salarial comme Job à Vous...
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