Trouver un avocat en droit immobilier pour insalubrité d'immeuble à Marseille 13008

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Le cabinet Escarguel, vous propose des consultation et une plaidoirie en matière de droit en votre faveur. Ce cabinet est spécialisée dans le droit de l'immobilier, le doit des affaires, le droit de la famille et le droit du travail à Marseille 13008 ainsi que... En savoir plusnavigate_next
Assurance de marchandise pour transport routier en cas de perte ou dommage à Marseille France

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Votre marchandise est soumis à de nombreux risque lorsqu'il sont à bord d'un camion. C'est pourquoi en tant que chef d'entreprise vous devez appréhender ce qui affectent le transport de vos biens au départ de Marseille vers l'étranger. Le transport routier... En savoir plusnavigate_next
Les restrictions du portage salarial pour les professions libérales Job à vous France Rouen

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Le portage salarial est une solution idéale pour facilité la vie des professions libérales. Grâce à un système triparti le travailleur indépendant devient assimilé salarié d'une entreprise de portage salarial comme Job à Vous... En savoir plusnavigate_next
Doit du consommateur : Le dépannage à domicile

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Le dépannage à domicile obéit à des règles particulières.Avant de commencer les travaux de réparation le dépanneur doit communiquer à son client un ordre de réparation et le devis qui est obligatoire pour les réparations... En savoir plusnavigate_next
cabinet juris protect mise sous tutelle de personnes âgées aix en provence

Cabinet Juris Protect : Votre Partenaire pour la Mise sous Tutelle de Personnes Âgées à Aix-en-Provence

Le Cabinet Juris Protect, dirigé par Maître Olivier Cohen, propose des services de mise sous tutelle pour les personnes âgées à Aix-en-Provence. Ils vous assistent dans la constitution d'un dossier juridique complet pour soumission au procureur de la République En savoir plusnavigate_next
La Gestion des Bénéfices en Droit des Sociétés : Approbation des Comptes et Distribution de Résultats

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La réunion annuelle en droit des sociétés décide de l'approbation des comptes et de la distribution des bénéfices aux actionnaires, influençant ainsi la santé financière et la satisfaction des investisseurs. En savoir plusnavigate_next
Avocat pour défense victime d'accident de voiture avec traumatisme crânien Toulon

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L'indemnisation d'un traumatisme crânien n'est pas une procédure évidente à traiter compte tenu des séquelles. Certaines apparaissent à retardement et certaines ne sont pas évidentes à mettre en avant suite à un accident de la route.... En savoir plusnavigate_next
Les conditions de la mesure d’expulsion en droit immobilier

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La loi du 9 juillet 1991 exige du créancier la réunion de 3 conditions. Tout d’abord, le demandeur doit disposer de l’un des deux titres exécutoires prévus par la loi du 9 juillet 1991. Soit, le demandeur est bénéficiaire d’une... En savoir plusnavigate_next
Évolutions Favorables aux Consommateurs dans le Droit de la Consommation article L. 113-3

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Dans le secteur de la consommation, la loi portant sur la protection du consommateur ne s'applique qu'aux transactions entre commerçants et consommateurs. Elle ne concerne en aucun cas celles entre consommateurs. Le droit de la consommation a connu depuis quelques années une... En savoir plusnavigate_next
Quel est le rôle d'un avocat de nos jours ?

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Le droit est une science complexe et en perpétuelle évolution. Dans un souci de gain de temps et d’argent, il est préférable de recourir à un professionnel de la matière. L’avocat a essentiellement 3 fonctions : une fonction... En savoir plusnavigate_next
Quels sont les avantages liés à l'intégration d'un partage salarial Job à Vous Versailles

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Avant de répondre à la question des avantages liés à l'intégration d'un partage salarial il est nécessaire de précisé que cela ne concerne que les indépendants, free lance et certaines professions libérales.Si c'est votre... En savoir plusnavigate_next
Procédure de Divorce : Étapes, Preuves et Voies de Recours avec un avocat à Marseille

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Le processus de divorce implique des étapes telles que la caducité en l'absence d'action en temps voulu, des débats confidentiels, divers moyens de preuve, et un jugement attribuant le divorce ou le refus. Des voies d'appel sont disponibles pour contester la décision. En savoir plusnavigate_next