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Faire rédiger un contrat de travail par un avocat
Faire rédiger un contrat de travail par un avocat
Le contrat de travail prend vie dès l'instant où le salarié s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres de son employeur. Le contrat de travail doit être écrit. Sa réalisation entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour son employeur.
Le contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement l'employeur et l'employé. Quel que soit le contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Ce peut être un contrat signé par les deux parties ou une lettre d'engagement probablement contresignée par le salarié. Il doit être rédigé en français.
Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, il est mieux de faire un contrat de travail écrit définissant : la dénomination et l'adresse de l'employeur, les nom et prénoms du salarié, la date d'embauche, la durée de la période d'essai, le poste accordé la rémunération de départ, le lieu de travail, la convention collective qui s'appliquera, et tout avantage à titre individuel et ne figurant pas dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.
L'employeur peut être une personne physique comme un entrepreneur individuel ou une personne morale comme une SARL. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne possédant le pouvoir d'engager au sein de la société : gérant, directeur dont les fonctions comprennent aussi le recrutement de salariés.
Du côté du salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, quelques délimitations concernant le majeur sous tutelle le contrat doit alors être accompli avec le tuteur, et les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci ne peuvent en effet signer de contrat de travail sans l'autorisation de leur représentant légal c'est à dire le père, la mère, le tuteur, sauf s'ils sont émancipés, c'est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice.
En plus il faut savoir que , selon leur âge certaines règles doivent être examinées ,il est interdit d'employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales ; l'emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible seulement en préapprentissage et en apprentissage, et ce pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation pour les activités du spectacle et de mannequinas. Agé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes particulières pour l'employeur, surtout en matière de sécurité et de durée du travail.
Le contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement l'employeur et l'employé. Quel que soit le contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Ce peut être un contrat signé par les deux parties ou une lettre d'engagement probablement contresignée par le salarié. Il doit être rédigé en français.
Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, il est mieux de faire un contrat de travail écrit définissant : la dénomination et l'adresse de l'employeur, les nom et prénoms du salarié, la date d'embauche, la durée de la période d'essai, le poste accordé la rémunération de départ, le lieu de travail, la convention collective qui s'appliquera, et tout avantage à titre individuel et ne figurant pas dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.
L'employeur peut être une personne physique comme un entrepreneur individuel ou une personne morale comme une SARL. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne possédant le pouvoir d'engager au sein de la société : gérant, directeur dont les fonctions comprennent aussi le recrutement de salariés.
Du côté du salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, quelques délimitations concernant le majeur sous tutelle le contrat doit alors être accompli avec le tuteur, et les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci ne peuvent en effet signer de contrat de travail sans l'autorisation de leur représentant légal c'est à dire le père, la mère, le tuteur, sauf s'ils sont émancipés, c'est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice.
En plus il faut savoir que , selon leur âge certaines règles doivent être examinées ,il est interdit d'employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales ; l'emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible seulement en préapprentissage et en apprentissage, et ce pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation pour les activités du spectacle et de mannequinas. Agé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes particulières pour l'employeur, surtout en matière de sécurité et de durée du travail.
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