1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses :
- Soit la modification voulue par l’employeur...
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La démission est un droit du salarié. Il peut donc librement l’exercer, sauf s’il l’exerce dans l’intention de nuire à son employeur. Mais pour être juridiquement considérée comme une démission ayant pour effet de rompre le...
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Le portage salarial est une solution idéale pour facilité la vie des professions libérales. Grâce à un système triparti le travailleur indépendant devient assimilé salarié d'une entreprise de portage salarial comme Job à Vous...
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