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Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
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le projet de loi de programmation pour la justice a été adopté au Sénat le 23 oct. 2018.
Une réforme née du constat d’engorgement des tribunaux
En France a lenteur de la justice est un phénomène d’ampleur. Le gouvernement a proposé le projet de loi 2018-2022 en vue de résoudre ce problème notamment par la simplification et la dématérialisation de certaines procédures Les litiges de faible montant pourront être résolus à l’amiable Le recours à la médiation pour une résolution amiable des conflits est destinée à traiter les conflits impliquant des sommes de faible montant. Elle est analysée par la profession comme une privatisation de la justice civile, voire une déjudiciarisation des procédures au détriment des avocats (avec par exemple un rôle accru dévolu aux notaires).
La justice prédictive va remplacer les juges et les avocats pour les petites affaires
La dématérialisation et le traitement automatisé des ‘petits’ contentieux entraîne la disparition des audiences et débouche sur un traitement ‘en ligne’, sur des plateformes numériques,
sans juges et sans avocats. Le rôle de ces derniers pourrait alors se réduire à un accompagnement des justiciables.
La loi institue la possibilité d’un recours préalable, dénommé conciliation, qui peut être pris en charge de façon dématérialisée (via l’Internet) par des sociétés agréées, dénommées très
souvent les « Legaltechs ».
La fonction plaidant de petits litiges risque de disparaître
L'ambition du gouvernement est de rendre la justice plus rapide, plus efficace, et plus moderne. Cependant l’avocat perçoit également une menace forte quant à la disparition, pour certaines affaire de son rôle historique de plaidant au contentieux. Ce constat entraînent de vives contestations, notamment avec la manifestation des robes noires emmenée par le Bâtonnier de Marseille, qui dénoncent une justice “remplacée par des robots”.
Que ces éléments de la réforme soient appliqués ou non, la justice se va être impactée par l’émergence de la justice prédictive et la présence des legal techs. Cette mutation du contexte entraînera une réduction de la fonction de plaidoirie de l’avocat à sa portion congrue. Pour l’heure, les avocats s’adressant au particulier et pratiquant les litiges de faible envergure ont un besoin très vif en visibilité. L’ensemble de la profession et en particulier en droit du travail, réfléchit à une évolution vers la fonction de conseil et donc la nécessité d’une stratégie différenciante pour se distinguer de la concurrence, legaltech incluses.
Ce contexte fait naître une opportunité pour les agences web
Les avocat qui plaident des litiges de faible montant pour des particuliers, autrement dit principalement ceux qui se sont spécialisés en droit de la famille, droit du travail et droit de la sécurité sociale, ont un besoin immédiat de visibilité. A moyen terme, ces même avocats vont devoir se diversifier et se diriger de plus en plus vers des activités de conseils. Pour réussir à se positionner, il auront besoin de conseil en stratégie ; pour exister sur la toile et éventuellement utiliser des outils digitaux, il devront faire appel à des agences web pouvant les aider à se référencer de façon pertinente avec le positionnement.
Une réforme née du constat d’engorgement des tribunaux
En France a lenteur de la justice est un phénomène d’ampleur. Le gouvernement a proposé le projet de loi 2018-2022 en vue de résoudre ce problème notamment par la simplification et la dématérialisation de certaines procédures Les litiges de faible montant pourront être résolus à l’amiable Le recours à la médiation pour une résolution amiable des conflits est destinée à traiter les conflits impliquant des sommes de faible montant. Elle est analysée par la profession comme une privatisation de la justice civile, voire une déjudiciarisation des procédures au détriment des avocats (avec par exemple un rôle accru dévolu aux notaires).
La justice prédictive va remplacer les juges et les avocats pour les petites affaires
La dématérialisation et le traitement automatisé des ‘petits’ contentieux entraîne la disparition des audiences et débouche sur un traitement ‘en ligne’, sur des plateformes numériques,
sans juges et sans avocats. Le rôle de ces derniers pourrait alors se réduire à un accompagnement des justiciables.
La loi institue la possibilité d’un recours préalable, dénommé conciliation, qui peut être pris en charge de façon dématérialisée (via l’Internet) par des sociétés agréées, dénommées très
souvent les « Legaltechs ».
La fonction plaidant de petits litiges risque de disparaître
L'ambition du gouvernement est de rendre la justice plus rapide, plus efficace, et plus moderne. Cependant l’avocat perçoit également une menace forte quant à la disparition, pour certaines affaire de son rôle historique de plaidant au contentieux. Ce constat entraînent de vives contestations, notamment avec la manifestation des robes noires emmenée par le Bâtonnier de Marseille, qui dénoncent une justice “remplacée par des robots”.
Que ces éléments de la réforme soient appliqués ou non, la justice se va être impactée par l’émergence de la justice prédictive et la présence des legal techs. Cette mutation du contexte entraînera une réduction de la fonction de plaidoirie de l’avocat à sa portion congrue. Pour l’heure, les avocats s’adressant au particulier et pratiquant les litiges de faible envergure ont un besoin très vif en visibilité. L’ensemble de la profession et en particulier en droit du travail, réfléchit à une évolution vers la fonction de conseil et donc la nécessité d’une stratégie différenciante pour se distinguer de la concurrence, legaltech incluses.
Ce contexte fait naître une opportunité pour les agences web
Les avocat qui plaident des litiges de faible montant pour des particuliers, autrement dit principalement ceux qui se sont spécialisés en droit de la famille, droit du travail et droit de la sécurité sociale, ont un besoin immédiat de visibilité. A moyen terme, ces même avocats vont devoir se diversifier et se diriger de plus en plus vers des activités de conseils. Pour réussir à se positionner, il auront besoin de conseil en stratégie ; pour exister sur la toile et éventuellement utiliser des outils digitaux, il devront faire appel à des agences web pouvant les aider à se référencer de façon pertinente avec le positionnement.