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Dorénavant les avocats pourront s’associer avec d’autres professionnels
Dorénavant les avocats pourront s’associer avec d’autres professionnels
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La loi Macron permet d’organiser l'interprofessionnalité capitalistique et également l’interprofessionnalité d'exercice19, promue dans l'optique de concurrencer les grands groupes anglais ou allemands.
La création de Sociétés Pluriprofessionnelles d’Exercice (SPE) ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat aux conseils, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable devient possible.
Le principe d’unité d’exercice en vigueur dans les professions réglementées est ainsi remis en cause ; les cabinets pourront par exemple offrir des prestations de formation.
La SPE pourra prendre toute forme juridique dont SA et SAS à l’exception de l'association et celles qui confère au associés la qualité de commerçant.
La SPE peut, à titre accessoire exercer des activité commerciales.
Cependant le capital social ne pourra être détenu que par des personnes exerçant l’une des professions exercées en commun.
Ainsi ces structures vont faire émerger de nouvelles offres pour des clientèles partagées.
L’avantage pour ces structures est celui du guichet unique et pour les entreprises qui souhaiteront les pourvoir en services, l’opportunité, et la complexité d’avoir un interlocuteur unique.
Tous ces changements ouvrent une porte pour Jalis puisque désormais, les avocats peuvent et doivent communiquer de manière différente. Cette loi modifie leur culture ou la notion d’honoraires était tabou. Ils doivent se tourner vers une culture business, l’économie de marché.
La création de Sociétés Pluriprofessionnelles d’Exercice (SPE) ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat aux conseils, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert-comptable devient possible.
Le principe d’unité d’exercice en vigueur dans les professions réglementées est ainsi remis en cause ; les cabinets pourront par exemple offrir des prestations de formation.
La SPE pourra prendre toute forme juridique dont SA et SAS à l’exception de l'association et celles qui confère au associés la qualité de commerçant.
La SPE peut, à titre accessoire exercer des activité commerciales.
Cependant le capital social ne pourra être détenu que par des personnes exerçant l’une des professions exercées en commun.
Ainsi ces structures vont faire émerger de nouvelles offres pour des clientèles partagées.
L’avantage pour ces structures est celui du guichet unique et pour les entreprises qui souhaiteront les pourvoir en services, l’opportunité, et la complexité d’avoir un interlocuteur unique.
Tous ces changements ouvrent une porte pour Jalis puisque désormais, les avocats peuvent et doivent communiquer de manière différente. Cette loi modifie leur culture ou la notion d’honoraires était tabou. Ils doivent se tourner vers une culture business, l’économie de marché.