Besoin de conseils juridiques à Toulon ? Notre cabinet d'avocats offre des services juridiques complets, de la consultation à la représentation en justice. Nos avocats expérimentés vous guideront dans divers domaines, tels que le droit de la famille, le droit des affaires, et plus encore.
La loi 30 décembre 2002 prévoit un régime d'indemnisation de l'Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l'Infection Nosocomiale par réparation intégrale du...
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Quelles sont les indemnisations possible lors d'un accident de la route à Paris, quelles démarches faut il faire...Les accidents de la route à Paris sont malheureusement encore très fréquents malgré les efforts de la sécurité...
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Le droit est une science complexe et en perpétuelle évolution. Dans un souci de gain de temps et d’argent, il est préférable de recourir à un professionnel de la matière. L’avocat a essentiellement 3 fonctions : une fonction...
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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire....
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