Droit juridique Paris : Accident de la circulation

cliquez sur les images pour les agrandir

Quelles sont les indemnisations possible lors d'un accident de la route à Paris, quelles démarches faut il faire...

Les accidents de la route à Paris sont malheureusement encore très fréquents malgré les efforts de la sécurité routière. Lors d'un accident de la route plusieurs interlocuteurs y va de leurs directives il est donc très difficile de s'y retrouver quand on est un particulier qui n'a pas souvent (et heureusement) l'occasion d'être confronté à un accident de la circulation.

Loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route à Paris

La loi du 5 Juillet 1985 (dite loi Badinter) prévoit une indemnisation pour les victimes d'accident de la route. Mais pour pouvoir en bénéficier 3 éléments sont requis :

  • - Un accident de la circulation
  • - Un véhicule terrestre à moteur
  • - l'implication de ce véhicule dans l'accident

Qui est concerné par cette loi?

  • - Le conducteur
  • - La victime
  • - L'entourage de la victime (entourage physique lors de l'accident qui a été aussi victime de l'accident)

Pour connaitre avec précision les démarches à accomplir pour bénéficier d'une indemnisation d'un accident de la route à Paris n'hésitez pas à contacter nos avocats.

 

Découvrez aussi...