Tarifs horaires avocat juriste d'entreprise Pour Lyon
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La Gestion des Bénéfices en Droit des Sociétés : Approbation des Comptes et Distribution de Résultats
La réunion annuelle en droit des sociétés décide de l'approbation des comptes et de la distribution des bénéfices aux actionnaires, influençant ainsi la santé financière et la satisfaction des investisseurs. En savoir plusnavigate_next
A quel tribunal je peux m'adresser en cas de litige
Quel tribunal choisir ? En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige. Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement... En savoir plusnavigate_next
Droit du travail : les conditions de la démission
* Une démission est la rupture unilatérale par un salarié de son contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L. 122-4 du Code du travail, « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser... En savoir plusnavigate_next
Avocat à Marseille pour victimes d'accidents Cabinet SEROUSSI
Ville : Marseille Cabinet Seroussi est un cabinet d'avocat à Marseille spécialisé dans les accidents, les dommages corporels, les agressions physiques... En savoir plusnavigate_next
Le Cadre Légal des Soldes en France : Réglementation et Sanctions
Cette étude explore en détail la réglementation entourant les soldes en France, en se concentrant sur la définition légale des soldes, les conditions de leur mise en place, la fixation des dates et des durées, ainsi que les obligations en matière d'affichage des prix. Elle met également en lumière les sanctions imposées en cas de non-respect de la réglementation sur les soldes, avec des distinctions entre les amendes pour les personnes morales et physiques. Cette réglementation vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives des commerçants et à garantir l'intégrité des ventes en solde. En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.