Conseil juridique pour divorce À Toulon
Conseil juridique pour divorce À Toulon
Quelles sont les conséquences du divorce pour faute sur les donations, avantages matrimoniaux
La faute n’est pas en soi prise en compte par le juge pour la fixation des mesures concernant les enfants, à moins qu’elle ne soit de nature à les mettre en danger (alcoolisme, violence…).L’attribution de la prestation compensatoireLa réforme du... En savoir plusnavigate_next
L'Interdiction des Prix Abusivement Bas : Protection de la Concurrence
L'article 10-1 de l'ordonnance de 1986 interdit les offres de prix excessivement bas par rapport aux coûts de production, ayant pour but d'éliminer des concurrents. Il concerne les producteurs, les revendeurs ayant transformé le produit, et les enregistrements sonores. En savoir plusnavigate_next
Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
le projet de loi de programmation pour la justice a été adopté au Sénat le 23 oct. 2018.Une réforme née du constat d’engorgement des tribunauxEn France a lenteur de la justice est un phénomène d’ampleur. Le gouvernement a... En savoir plusnavigate_next
Augmentation de capital : comment la réaliser pour votre société
"Augmentation de capital : comment la réaliser ? L’augmentation de capital est une opération fréquente au cours de la vie d’une société. Il peut être décidé de recourir à une augmentation de capital pour plusieurs raisons :... En savoir plusnavigate_next
Niveau d'indemnisation des victimes d'accident de trottinette électrique à Marseille
Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en... En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.