Conseil juridique pour divorce À Nice
Conseil juridique pour divorce À Nice
Droit de grève pour les salariés grévistes
Selon l'article L 522-1 du code du travail, « la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié » : Le contrat de travail du salarié gréviste est maintenu. Si un accident survient au cours de la grève, ce sera un... En savoir plusnavigate_next
Avocats droit des sociétés à Marseille BPC
Ville : Berre L'Etang Bruno Penchi-cordonnier est un cabinet d'avocats spécialisés en droit des sociétés à Marseille, Berre l'Etang mais aussi Paris. Maître Penchi-Cordonnier accompagne les entreprises dans les démarches administratives, c'est à dire la création, le changement de statut ainsi que le "restructuring". En savoir plusnavigate_next
La tentative de conciliation et la médiation lors d'un divorce pour faute
Lors d'un divorce pour faute, il est possible pour les époux de tenter une conciliation ou une médiation pour essayer de trouver un accord à l'amiable. Cependant, la réussite de ces démarches dépendra de la volonté et de la capacité des... En savoir plusnavigate_next
Aménagement et décoration de cabinets d'avocats Marseille Nation Cloison
Nation Cloison conçoit votre lieu de travail sur mesure. C'est en échangeant avec vous qu'ils pensent votre espace. Un cabinet d'avocat doit répondre à une certain nombre de besoins en termes d'esthétique, de confort, il doit apporter un sentiment de... En savoir plusnavigate_next
Les Différentes Formes d'Obligations et Leur Extinction par le Paiement
Cette étude examine en détail les obligations juridiques, naturelles, civiles, ainsi que les différentes formes de contenu d'obligations, y compris celles qui nécessitent une action, une abstention ou un transfert de propriété. Elle se penche également sur les modalités de paiement en tant que moyen d'extinction des obligations, qu'il s'agisse de paiement volontaire ou forcé, et explique les conditions entourant le paiement, notamment en ce qui concerne la remise de la chose due et les moyens de paiement autorisés. Cette analyse vise à clarifier les divers aspects des obligations et du paiement dans le cadre du droit civil français. En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.