Droit des tutelles pour la protection des personnes rencontrant des difficultés d'autonomie à Paris

La Tutelle résultant de la loi n°2007-308 du 5 Mars 2007 entre en vigueur le 1 er Janvier 2009.

La société ayant le devoir de protéger ses concitoyens, cette réforme ayant pour but la protection des personnes rencontrant des difficultés d'autonomie.

Cette réforme à 3 objectifs principaux :

• Donner une sécurité aux majeurs
• Diminuer le nombre de mesures judiciaires
• Rééquilibrer le statut respectif des tuteurs et curateurs

Notion de vulnérabilité :

Cette nouvelle notion est simplement une reformulation des anciens termes tels que "incapables" ou "majeurs protégés".

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La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, également appelée "loi réformant la protection juridique des majeurs", a effectivement modifié le régime de la tutelle en France. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

L'objectif de cette réforme était de moderniser et d'améliorer la protection juridique des personnes vulnérables, notamment celles rencontrant des difficultés d'autonomie en raison de l'âge, du handicap ou d'une maladie. Elle a notamment renforcé les droits des personnes protégées, en cherchant à garantir leur dignité et leur autonomie, tout en respectant leur volonté.

Concrètement, la réforme a introduit plusieurs nouveautés, telles que la possibilité de nommer une personne de confiance pour accompagner le majeur protégé dans ses démarches, la création d'un mandat de protection future pour anticiper une éventuelle perte d'autonomie, ou encore la mise en place de mesures de protection plus légères que la tutelle (curatelle, sauvegarde de justice).

En somme, cette réforme visait à mieux prendre en compte les besoins des personnes vulnérables et à adapter la protection juridique à leur situation particulière, tout en préservant leur autonomie et leur dignité.