Protection des Données Personnelles : Les Droits et Limites en Matière de Téléphones et Ordinateurs lors d'une Enquête Judiciaire
La technologie moderne a accru la protection des données sur les appareils privés tels que smartphones et ordinateurs. La police peut saisir ces appareils en cas de suspicion d'infraction, mais des règles et des droits s'appliquent En savoir plusnavigate_next
Avocat pour indemnisation après accident de la circulation à Martigues
Vous avez subi un accident de la route ? Vous recherchez vos droit en indemnisation en tant que victime ou auteur des dégâts.Le conducteur qui n'est pas reconnu responsable de l'accident et qui est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule sera... En savoir plusnavigate_next
Risquez-vous la suspension de votre permis de conduire par le tribunal ?
Si l’infraction que vous avez commise est une contravention, vous serez alors jugé soit par le juge de proximité (contraventions de 1ère à 4e classe), soit par le Tribunal de police (contraventions de 5e classe) Vous ne risquez la suspension de votre permis... En savoir plusnavigate_next
Indemnisation handicap a Draguignan
Toutes les informations sur l'Indemnisation Handicap à Draguignan avec Le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI. Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille, vous conseillent et vous font bénéficier de... En savoir plusnavigate_next