La tentative de conciliation et la médiation lors d'un divorce pour faute

Lors d'un divorce pour faute, il est possible pour les époux de tenter une conciliation ou une médiation pour essayer de trouver un accord à l'amiable. Cependant, la réussite de ces démarches dépendra de la volonté et de la capacité des parties à communiquer et à négocier.

La tentative de conciliation

La loi prévoit qu'une audience de conciliation est obligatoire. Elle se déroule devant le Juge aux affaires familiales.
Le terme « conciliation » ne signifie pas que le juge tente réconcilier les parties. Il tente seulement de mettre d'accord les époux sur le divorce et sur ses conséquences. Il incite les époux à choisir une procédure de divorce non contentieuse. Concrètement, le Juge entend les époux l'un après l'autre puis invite ensuite les avocats à assister à l'entretien. Le but est alors de discuter les mesures provisoires.
A l’issu de l’entretien, s'il n'y a pas eu de conciliation, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. Le but de cette ordonnance est d’une part de permettre l'assignation en divorce et d’autre part, de mettre en place les mesures provisoires.
Il est possible de faire appel sur les mesures provisoires qu'aura prononcé le juge, dans un délai de 15 jours à compter de l’ordonnance.

La conciliation est une procédure qui permet aux époux de rencontrer un juge aux affaires familiales pour essayer de trouver un accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). Cette démarche est gratuite et confidentielle. Le juge pourra orienter les époux vers une médiation si la conciliation n'aboutit pas.

La médiation

Lors de la conciliation, le juge peut proposer une médiation. Elle n’est pas obligatoire pour les époux ; le juge ne peut la leur imposer.

La médiation est une procédure plus poussée qui consiste à faire intervenir un tiers impartial, le médiateur, pour aider les parties à trouver un accord. Le médiateur accompagne les époux dans leurs discussions et les aide à définir les points sur lesquels ils peuvent s'accorder. La médiation est également confidentielle et peut être demandée par les époux ou ordonnée par le juge.

Dans le cadre d'un divorce pour faute, la médiation peut être plus difficile à mettre en place car elle nécessite une certaine coopération entre les parties. Cependant, elle peut permettre de désamorcer les tensions et de trouver des solutions plus satisfaisantes pour les deux parties. En cas d'accord trouvé lors d'une conciliation ou d'une médiation, l'accord pourra être homologué par le juge et aura la même force qu'un jugement.