L'Exécution sur la Personne : Une Exception dans le Contexte des Mesures Civiles d'Expulsion

L'Exécution sur la Personne : Une Exception dans le Contexte des Mesures Civiles d'Expulsion

L'exécution sur la personne est rare en droit civil, principalement utilisée pour garantir le paiement d'amendes au Trésor public ou en matière fiscale. L'expulsion, une des rares mesures d'exécution sur les personnes, est réglementée en raison de ses implications humaines, en relation avec le droit au logement reconnu par la loi de 2007. Cette procédure est détaillée dans la loi de 1991 et le décret de 1992. En savoir plusnavigate_next
Cabinet d'Avocat de Maître Géraldine ADRAI LACHKAR à Marseille

Cabinet d'Avocat de Maître Géraldine ADRAI LACHKAR à Marseille

Ville : Marseille Le Cabinet d'Avocat de Maître Géraldine ADRAI LACHKAR à Marseille est spécialisé dans les INDEMNISATIONS & DOMMAGES CORPORELS. Le Cabinet d'Avocat de Maître Géraldine ADRAI LACHKAR à Marseille se distingue par sa... En savoir plusnavigate_next
Droit du travail : les conditions de la démission

Droit du travail : les conditions de la démission

* Une démission est la rupture unilatérale par un salarié de son contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L. 122-4 du Code du travail, « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser... En savoir plusnavigate_next

Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.

Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.

Dans notre cabinet de juriste à Marseille, des avocats et juristes vous expliquent le droit gratuitement sur rendez-vous afin d'aider tous ceux qui ont besoin d'aide juridique dans le travail.