Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire....
En savoir plusnavigate_next
Le droit des assurances et des risques assurables (particuliers et professionnels): l'avocat intervient aussi bien pour la Compagnie que pour l'assuré, il est donc indispensable qu'il dispose d'une certaine culture au regard du risque pour lequel l'assuré est mis en...
En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les indemnisations possible lors d'un accident de la route à Paris, quelles démarches faut il faire...Les accidents de la route à Paris sont malheureusement encore très fréquents malgré les efforts de la sécurité...
En savoir plusnavigate_next
Lorsqu'un tribunal prononce la suspension de votre permis de conduire, vous avez cependant la faculté d’obtenir un aménagement ou une dispense partielle de cette peine. Attention, cet aménagement ou cette dispense n’est pas possible lorsque votre permis a...
En savoir plusnavigate_next
L'erreur médicale à Marseille peut nécessiter des recours légaux pour réparation. Dans un procès pour erreur médicale, la présentation de preuves solides est cruciale, ainsi il est important de faire appel à un avocat...
En savoir plusnavigate_next