Le Mandat de Dépôt en Justice : Procédure, Durée, et Moyens d'Éviter la Détention Provisoire
Le mandat de dépôt est une mesure de détention provisoire délivrée par un juge en fonction de la gravité de l'infraction. Sa durée varie, mais peut être contestée. Pour l'éviter, coopérez avec la justice et consultez un avocat En savoir plusnavigate_next
Peut-on contester les radars automatiques de la Sécurité routière et du Ministère des transports?
Le système des radars automatisés est présenté par la Sécurité routière et le Ministère des transports, dans le dépliant intitulé "Le contrôle automatisé : tout savoir sur la chaîne de... En savoir plusnavigate_next
Avocat pour indemnisation après accident de la circulation à Martigues
Vous avez subi un accident de la route ? Vous recherchez vos droit en indemnisation en tant que victime ou auteur des dégâts.Le conducteur qui n'est pas reconnu responsable de l'accident et qui est couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule sera... En savoir plusnavigate_next
Comment contester les procès verbaux d'infractions au code de la route ?
Le procès-verbal d’infraction est la première étape de la procédure menant, le cas échéant, à la condamnation au paiement d’une amende et au retrait de points sur votre permis de conduire. Il est par conséquent nécessaire... En savoir plusnavigate_next