Risquez-vous l’annulation de votre permis de conduire ?
A la suite d’une condamnation pénale devenue définitive, le nombre de points correspondant à l’infraction que vous avez commise vous est automatiquement retiré. Si, après ce retrait, votre nombre de point total est égal à 0, le... En savoir plusnavigate_next
Protection des Données Personnelles : Les Droits et Limites en Matière de Téléphones et Ordinateurs lors d'une Enquête Judiciaire
La technologie moderne a accru la protection des données sur les appareils privés tels que smartphones et ordinateurs. La police peut saisir ces appareils en cas de suspicion d'infraction, mais des règles et des droits s'appliquent En savoir plusnavigate_next
Risquez-vous la suspension de votre permis de conduire par le tribunal ?
Si l’infraction que vous avez commise est une contravention, vous serez alors jugé soit par le juge de proximité (contraventions de 1ère à 4e classe), soit par le Tribunal de police (contraventions de 5e classe) Vous ne risquez la suspension de votre permis... En savoir plusnavigate_next
Le Mandat de Dépôt en Justice : Procédure, Durée, et Moyens d'Éviter la Détention Provisoire
Le mandat de dépôt est une mesure de détention provisoire délivrée par un juge en fonction de la gravité de l'infraction. Sa durée varie, mais peut être contestée. Pour l'éviter, coopérez avec la justice et consultez un avocat En savoir plusnavigate_next
Avocat pour défense victime d'accident de voiture avec traumatisme crânien Toulon
L'indemnisation d'un traumatisme crânien n'est pas une procédure évidente à traiter compte tenu des séquelles. Certaines apparaissent à retardement et certaines ne sont pas évidentes à mettre en avant suite à un accident de la route.... En savoir plusnavigate_next
Autres recherches