avocat spécialisé carrière sportif Pour Lyon
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Qu'est-ce qu'un contrat de droit commun du type CDI
Un contrat de droit commun est ce que l'on appelle le contrat à durée indéterminé... En savoir plusnavigate_next
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail par un avocat
1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses : - Soit la modification voulue par l’employeur... En savoir plusnavigate_next
L'assignation pour un divorce pour faute
A la suite de l’ordonnance de non-conciliation, l’époux demandeur va devoir assigner son conjoint. Il s'agit de la phase dans laquelle l’époux signifie à son conjoint qu’il entame la procédure de divorce. Cette signification est... En savoir plusnavigate_next
Qui peut conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) en bonne et due forme ?
Le pacte civil de solidarité a été créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 et vient d’être réformé par loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. En savoir plusnavigate_next
Recherche avocat spécialisé en droit de succession à Aubagne
Le choix du notaire est très important dans le cadre d’une succession. Vous rencontrez un problème avec votre notaire, et notamment un problème de lenteur ? Maître Jeanne Cardoville, titulaire du diplôme d'aptitude à la profession... En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.