Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves

Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves

Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire.... En savoir plusnavigate_next

Aix en Provence est une petite ville du sud de la France qui compte un nombre d'avocats important. Le barreau d'Aix en Provence vient en effet juste après celui de Marseille.

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