Conseil sur les lois pour succession famille À Aix En Provence
Conseil sur les lois pour succession famille À Aix En Provence
Le Prélèvement à la Source : Simplification de la Fiscalité et Gestion des Finances
Le prélèvement à la source est une méthode de règlement des impôts qui consiste à prélever directement le montant dû par le contribuable à l’administration fiscale. Ainsi, chaque mois, le contribuable sera... En savoir plusnavigate_next
Les Obligations Matrimoniales Pendant la Procédure de Divorce : Fidélité et Conséquences
Pendant une procédure de divorce non encore prononcée, les obligations conjugales subsistent, notamment la fidélité. Une relation extra-conjugale peut être considérée comme une faute justifiant un divorce aux torts exclusifs. La requête initiale, présentée par l'avocat de l'époux demandeur, ne précise pas encore les faits du divorce, mais doit indiquer les mesures urgentes et provisoires sollicitées. En savoir plusnavigate_next
L'Évolution du Divorce par Consentement Mutuel en France : Entre Convention et Intervention Judiciaire
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de s'accorder sur les modalités de leur divorce, sous le contrôle du juge. Cette approche conventionnelle a suscité des débats, mais la loi de 1975 l'a instituée. La réforme de 2004 encourage son utilisation tout en maintenant le rôle du juge pour protéger les intérêts de tous les membres de la famille. En savoir plusnavigate_next
Avantages du Divorce par Consentement Mutuel: Simplicité, Économie, Confidentialité et Rapidité
Le divorce par consentement mutuel offre des avantages significatifs, notamment la simplicité, la faible dépense, la confidentialité et la rapidité. Les époux décident ensemble de la séparation, ce qui favorise la responsabilisation et facilite la transition vers une nouvelle vie. La réforme de 2004 a également simplifié la procédure, supprimant les délais de réflexion et permettant une comparution unique devant le juge. En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les conséquences du divorce pour faute sur les donations, avantages matrimoniaux
La faute n’est pas en soi prise en compte par le juge pour la fixation des mesures concernant les enfants, à moins qu’elle ne soit de nature à les mettre en danger (alcoolisme, violence…).L’attribution de la prestation compensatoireLa réforme du... En savoir plusnavigate_nextAix en Provence est une petite ville du sud de la France qui compte un nombre d'avocats important. Le barreau d'Aix en Provence vient en effet juste après celui de Marseille.
Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
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