A quel tribunal je peux m'adresser en cas de litige

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Quel tribunal choisir ? En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige.   Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement... En savoir plusnavigate_next
Prospective : propositions de mesures opérationnelles

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En toute logique, les suggestions qui sont produites ici répondent en miroir aux besoins évoqués dans les parties précédentes.L’ensemble des ses suggestion est modulaire. Chacune peut être suivie séparément.Il est entendu que les... En savoir plusnavigate_next

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