avocat spécialisé en droits des victimes de harcèlement Pour Lyon
avocat spécialisé en droits des victimes de harcèlement Pour Lyon
Maintenant les avocats peuvent ouvrir leur capital à d’autre professions
La loi Macron ouvre le capital des structures d’exercice des profession juridiques et judiciaires. Le régime des sociétés d’exercice libéral (SEL) est assoupli. En effet, les règles de détention majoritaires par les avocats au sein des... En savoir plusnavigate_next
Droit des tutelles pour la protection des personnes rencontrant des difficultés d'autonomie à Paris
A qui s'adresse la mise en place d'une tutelle sur Paris ? Comment se renseigner... En savoir plusnavigate_next
Dorénavant les avocats pourront s’associer avec d’autres professionnels
La loi Macron permet d’organiser l'interprofessionnalité capitalistique et également l’interprofessionnalité d'exercice19, promue dans l'optique de concurrencer les grands groupes anglais ou allemands.La création de Sociétés... En savoir plusnavigate_next
Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences
Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution. En savoir plusnavigate_next
Droit du travail : les conditions de la démission
* Une démission est la rupture unilatérale par un salarié de son contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L. 122-4 du Code du travail, « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser... En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.