A quel tribunal je peux m'adresser en cas de litige

A quel tribunal je peux m'adresser en cas de litige

Quel tribunal choisir ? En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige.   Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement... En savoir plusnavigate_next
Risquez-vous la suspension de votre permis de conduire par le tribunal ?

Risquez-vous la suspension de votre permis de conduire par le tribunal ?

Si l’infraction que vous avez commise est une contravention, vous serez alors jugé soit par le juge de proximité (contraventions de 1ère à 4e classe), soit par le Tribunal de police (contraventions de 5e classe) Vous ne risquez la suspension de votre permis... En savoir plusnavigate_next
L'Exécution sur la Personne : Une Exception dans le Contexte des Mesures Civiles d'Expulsion

L'Exécution sur la Personne : Une Exception dans le Contexte des Mesures Civiles d'Expulsion

L'exécution sur la personne est rare en droit civil, principalement utilisée pour garantir le paiement d'amendes au Trésor public ou en matière fiscale. L'expulsion, une des rares mesures d'exécution sur les personnes, est réglementée en raison de ses implications humaines, en relation avec le droit au logement reconnu par la loi de 2007. Cette procédure est détaillée dans la loi de 1991 et le décret de 1992. En savoir plusnavigate_next
Avocats au Barreau de Marseille et Draguignan SCP CARLINI et ASSOCIES

Avocats au Barreau de Marseille et Draguignan SCP CARLINI et ASSOCIES

Ville : Marseille Cabinet SCP CARLINI & ASSOCIES Avocats au Barreau de Marseille et Draguignan Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin. Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin. Ils sont aussi à Eguilles et Pertuis, leurs domaines de compétences sont dans le ressort des barreaux de Marseille, Draguignan, Aix en Provence et Avignon, et peuvent plaider sur l’ensemble du territoire français. En savoir plusnavigate_next

Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.

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