Avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour la valorisation et la protection de votre capital immatériel

Pour enregistrer vos créations afin de leur obtenir une protection efficace, un avocat propriété intellectuelle est nécessaire. Nous vous conseillons aussi de protéger le nom commercial de votre entreprise ainsi que le logo. Ces derniers forment un capital immatériel. Nous interviendrons pour vous accompagner dans le dépôt de brevet auprès de l'INPI.

Un avocat spécialiste en propriété intellectuelle vous accompagnera pour les diverses procédures d'enregistrement de vos biens industriels et intellectuels. Nous pouvons réaliser la rédaction des contrats en cas de cession totale ou partielle des droits concernant une ou plusieurs créations. Nous vous accompagnerons aussi en cas de litige, comme pour une action en justice pour contrefaçons ou violation des accords de confidentialité par exemple.

L'avocat intervient pour

• Brevet et invention (c'est un droit exclusif accordé à une invention. Le brevet donne le droit au titulaire le droit de décider si l'invention peut être exploitée par un tiers. Le titulaire, en contrepartie, divulgue l'information technique relative au brevet dans le document de brevet publié)
• Dessins et Modèles industriels (c'est constitué par laspect esthétique ou ornemental d'un objet. Il peut être en 2d, par exemple des lignes ou des motifs, ou en 3d comme par exemple la texture ou la forme de l'objet)
• Appellation d’origine, Indication de provenance et indications géographiques (ce sont des signes utilisés sur des produits pour mettre en avant une zone géographique pré déterminée, une renommée, des qualités, des caractéristiques)
• Marque (c'est un signe permettant de distinguer les services ou produits d'une entreprise à une autre)

Liste des différentes Démarches qu'effectue un avocat en propriété intellectuelle

• Dépôt
• Enregistrement
• Renouvellement de vos droits
• Opposition
• Cession
• Licence d’exploitation

Il existe d'autres spécialités pour les avocats comme

• Indemnistation de victimes & responsabilités et assurances
• Droit de la famille et du divorce
• Droit du travail et de la sécurité sociale
• Droit commercial (contentieux de l'entreprise, PME, TPE , artisan)