Assistance éducative par un juge des enfants

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L'assistance éducative qui a été créée en 1935 puis réformée en 1958 peut se définir comme un ensemble de décisions pouvant être prises par la juge des enfants...L'assistance éducative qui a été... En savoir plusnavigate_next
Quest ce que le harcèlement sexuel en matière de droit juridique

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Le harcèlement sexuel se définit par les situations dans lesquelles une ou plusieurs personnes sont soumise à des propos ou à des pratiques ayant but à les réduire à leur identité sexuelle sans pour autant que ces propos ou ces comportements... En savoir plusnavigate_next
Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences

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Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution. En savoir plusnavigate_next

Se faire aider par un avocat conseil pour accident de la route, est parfois nécessaire pour obtenir les réparations et les compensations dont vous avez droit.

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