Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves

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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire.... En savoir plusnavigate_next
Avocat spécialiste du droit de la famille à Marseille Cabinet Berg

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Ville : Marseille Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la famille à Marseille ?Le Cabinet Berg vous propose son expertise et son conseil juridique sur les question de droit de la famille à Marseille et dans sa métropole.Un cabinet composé de six avocats pour couvrir... En savoir plusnavigate_next
L'assignation pour un divorce pour faute

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A la suite de l’ordonnance de non-conciliation, l’époux demandeur va devoir assigner son conjoint. Il s'agit de la phase dans laquelle l’époux signifie à son conjoint qu’il entame la procédure de divorce. Cette signification est... En savoir plusnavigate_next
Maître BERVARD-HEINTZ - Avocat à Puget sur Argens / Var

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Ville : Puget sur Argens Le Cabinet de Maître BERVARD-HEINTZ, Avocat, dont l'activité principale consiste essentiellement à traiter les dossiers en matière de droit des étrangers, peut intervenir pour vous dans toutes les démarches et procédures que vous souhaitez mettre en... En savoir plusnavigate_next

Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.

Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.

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