Nos compétences - Responsabilité civile
La responsabilité civile est une notion juridique qui désigne l'obligation pour une personne de réparer les préjudices qu'elle a causés à autrui, que ce soit de manière intentionnelle ou non.
En d'autres termes, lorsqu'une personne cause un dommage à une autre personne, elle peut être tenue responsable de ce dommage et être contrainte de le réparer, en indemnisant la victime pour les pertes subies, qu'elles soient matérielles ou morales.
La responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses situations, telles que les accidents de la circulation, les accidents domestiques, les dommages causés par des animaux ou des objets, les erreurs médicales, les fautes professionnelles, etc.
La responsabilité civile peut être engagée même en l'absence de faute ou de négligence de la personne responsable, par exemple en cas de responsabilité objective, où la responsabilité découle simplement de la situation ou de l'activité qui a causé le dommage.
La responsabilité civile peut être couverte par une assurance responsabilité civile, qui permet à la personne responsable de transférer le risque financier de réparation du dommage à l'assureur.
La Nomenclature Dintilhac : Évaluation et Réparation des Préjudices Corporels en France
La Nomenclature Dintilhac établit des principes pour évaluer et réparer les préjudices corporels résultant d'infractions. Elle comprend 20 postes pour les victimes directes et 7 pour les victimes indirectes. Elle n'est pas contraignante mais guide l'indemnisation. En savoir plusnavigate_next
Victime d'erreur médicale : quelles sont les preuves à présenter lors d'un procès à Marseille en Provence ?
L'erreur médicale à Marseille peut nécessiter des recours légaux pour réparation. Dans un procès pour erreur médicale, la présentation de preuves solides est cruciale, ainsi il est important de faire appel à un avocat... En savoir plusnavigate_next
Accident de trottinette électrique hors piste : qui est responsable à Marseille ?
Les accidents de trottinette électrique hors piste à Marseille soulèvent des questions de responsabilité. En effet, les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité routière et ce même en dehors des pistes... En savoir plusnavigate_next
Niveau d'indemnisation des victimes d'accident de trottinette électrique à Marseille
Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en... En savoir plusnavigate_next
Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel suite à une infection nosocomiale à Marseille
La loi 30 décembre 2002 prévoit un régime d'indemnisation de l'Infection par la solidarité nationale qui diffère selon la gravité du dommage. Le principe est une indemnisation de l'Infection Nosocomiale par réparation intégrale du... En savoir plusnavigate_next
Assurance de marchandise pour transport routier en cas de perte ou dommage à Marseille France
Votre marchandise est soumis à de nombreux risque lorsqu'il sont à bord d'un camion. C'est pourquoi en tant que chef d'entreprise vous devez appréhender ce qui affectent le transport de vos biens au départ de Marseille vers l'étranger. Le transport routier... En savoir plusnavigate_next
Quel est le rôle d'un avocat de nos jours ?
Le droit est une science complexe et en perpétuelle évolution. Dans un souci de gain de temps et d’argent, il est préférable de recourir à un professionnel de la matière. L’avocat a essentiellement 3 fonctions : une fonction... En savoir plusnavigate_next
Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves
Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire.... En savoir plusnavigate_next
A quel tribunal je peux m'adresser en cas de litige
Quel tribunal choisir ? En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige. Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement... En savoir plusnavigate_next
Les droits de la Responsabilité Civile vus par un avocat
Quels sont les droits et devoirs dans le cadre de la responsabilité civile à Paris ? En savoir plusnavigate_next
Responsabilité civile Paris : Fait d'un animal de compagnie
Que ce passe t-il si votre animal de compagnie cause un dégat à un individu? Qui est responsable? Le propriétaire de l'animal? Ou l'animal lui même? C'est ce que notre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous explique gratuitement et sur rendez-vous en cas de besoins. En savoir plusnavigate_next