Conseils en droit pour litige voisin À Toulon
Conseils en droit pour litige voisin À Toulon
Conditions du divorce par consentement mutuel
Avant la réforme, il était nécessaire d’attendre que le mariage ait duré 6 mois avant de pouvoir entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Désormais, il n’existe plus de condition de délai minimum ; cette... En savoir plusnavigate_next
La tentative de conciliation et la médiation lors d'un divorce pour faute
Lors d'un divorce pour faute, il est possible pour les époux de tenter une conciliation ou une médiation pour essayer de trouver un accord à l'amiable. Cependant, la réussite de ces démarches dépendra de la volonté et de la capacité des... En savoir plusnavigate_next
Assistance éducative par un juge des enfants
L'assistance éducative qui a été créée en 1935 puis réformée en 1958 peut se définir comme un ensemble de décisions pouvant être prises par la juge des enfants...L'assistance éducative qui a été... En savoir plusnavigate_next
Diagnostique immo pour vente de mon appartement avec DPE à Pélissanne
Vous recherchez un professionnel pour les diagnostiques immo avant la vente de votre appartement avec DPE à Pélissanne ?Faites confiance à EDIAGNOSTIC , diagnostiqueur immobilier avant vente immobilière à Miramas, le choix de la... En savoir plusnavigate_next
Accident de trottinette électrique hors piste : qui est responsable à Marseille ?
Les accidents de trottinette électrique hors piste à Marseille soulèvent des questions de responsabilité. En effet, les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité routière et ce même en dehors des pistes... En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.