avocat spécialiste en droit pour les fonds de commerce Vers Marseille
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Avocats en ligne, Droit du travail : règles et lois pour le télétravail
Quels sont les droits et avantages d'un télétravailleur au sein de son entreprise à Paris... En savoir plusnavigate_next
L'Interdiction des Prix Abusivement Bas : Protection de la Concurrence
L'article 10-1 de l'ordonnance de 1986 interdit les offres de prix excessivement bas par rapport aux coûts de production, ayant pour but d'éliminer des concurrents. Il concerne les producteurs, les revendeurs ayant transformé le produit, et les enregistrements sonores. En savoir plusnavigate_next
Notaire pour opération immobilière à Marseille Morel-Feraud et Goirand
Ville : Marseille L'office notarial de Maître Michelle MOREL-FERAUD et Maître Robert GOIRAND est situé à Marseille, au rond-point du Prado, 8 Boulevard Edouard Herriot au cœur du 8ème arrondissement de Marseille. En savoir plusnavigate_next
La Tromperie dans les Relations Professionnelles : Un Risque pour les Entreprises
Cette analyse examine les implications légales de la tromperie dans les relations professionnelles, en mettant en évidence l'importance de la loi pour protéger à la fois les consommateurs et les professionnels. Elle explore les dispositions de l'article L 213-1 du code de la consommation et clarifie que la tromperie n'est pas limitée aux relations entre consommateurs et entreprises, mais s'applique également aux relations entre professionnels. L'article L213-2 du code de la consommation est également abordé pour expliquer les peines encourues en cas de délit de tromperie. En savoir plusnavigate_next
Obligations Légales d'affichage pour une entreprise
Les TPE et PME ne sont pas forcément au courant de toutes les obligations légales concernant la conformité droit du travail. Ils sont obligatoires dès le premier employé peut importe le domaine d’activité de la société. Affichages... En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.