L'Interdiction des Prix Abusivement Bas : Protection de la Concurrence

L'Interdiction des Prix Abusivement Bas : Protection de la Concurrence

L'article 10-1 de l'ordonnance de 1986 interdit les offres de prix excessivement bas par rapport aux coûts de production, ayant pour but d'éliminer des concurrents. Il concerne les producteurs, les revendeurs ayant transformé le produit, et les enregistrements sonores. En savoir plusnavigate_next
Analyse Stratégique de Jalis : Enjeux et Recommandations

Analyse Stratégique de Jalis : Enjeux et Recommandations

Cette étude examine les activités de Jalis, une ESN spécialisée dans la visibilité en ligne, en se concentrant sur le segment des avocats. Elle explore l'environnement concurrentiel, la segmentation du secteur des ESN, et les évolutions de la profession d'avocat pour proposer des recommandations opérationnelles. En savoir plusnavigate_next
Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences

Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences

Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution. En savoir plusnavigate_next

Aix en Provence est une petite ville du sud de la France qui compte un nombre d'avocats important. Le barreau d'Aix en Provence vient en effet juste après celui de Marseille.

Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.

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