Quest ce que le harcèlement sexuel en matière de droit juridique
Le harcèlement sexuel se définit par les situations dans lesquelles une ou plusieurs personnes sont soumise à des propos ou à des pratiques ayant but à les réduire à leur identité sexuelle sans pour autant que ces propos ou ces comportements... En savoir plusnavigate_next
Avocats spécialiste annulation de permis à Lyon - Weckerlin Avocats
Ville : Lyon Le cabinet Weckerlin vous apporte toute son expertise en cas d'annulation de permis suite à une infraction routière En savoir plusnavigate_next
Quels sont les effets et les conséquences personnelles significatives du Pacs ?
Nb : le Pacs n’a pas de conséquences personnelles significatives : il ne permet pas au partenaire de prendre le nom de son copacsé et n’apporte rien de plus que l’union libre relativement aux questions de filiation (le pacs ne confère aucune... En savoir plusnavigate_next
Risquez-vous l’annulation de votre permis de conduire ?
A la suite d’une condamnation pénale devenue définitive, le nombre de points correspondant à l’infraction que vous avez commise vous est automatiquement retiré. Si, après ce retrait, votre nombre de point total est égal à 0, le... En savoir plusnavigate_next
Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences
Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution. En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.