Honoraires avocat Vers Marseille - Avocat Conseil Droit

Les Différentes Formes d'Obligations et Leur Extinction par le Paiement

Cette étude examine en détail les obligations juridiques, naturelles, civiles, ainsi que les différentes formes de contenu d'obligations, y compris celles qui nécessitent une action, une abstention ou un transfert de propriété. Elle se penche également sur les modalités de paiement en tant que moyen d'extinction des obligations, qu'il s'agisse de paiement volontaire ou forcé, et explique les conditions entourant le paiement, notamment en ce qui concerne la remise de la chose due et les moyens de paiement autorisés. Cette analyse vise à clarifier les divers aspects des obligations et du paiement dans le cadre du droit civil français. En savoir plus

Avocat pour les commerçants à Marseille Braunstein Associés

Ville : Marseille Braunstein Associés est un cabinets fondé en 1951. Maître Catherine MAGNAN spécialiste en droit immobilier et en droit de la famille fait partie de ce regroupement d'avocats spécialistes pour les commerçants. En savoir plus

Le Mandat de Dépôt en Justice : Procédure, Durée, et Moyens d'Éviter la Détention Provisoire

Le mandat de dépôt est une mesure de détention provisoire délivrée par un juge en fonction de la gravité de l'infraction. Sa durée varie, mais peut être contestée. Pour l'éviter, coopérez avec la justice et consultez un avocat En savoir plus

Cabinet Rougier Les Issambres dans le Var (83)

Ville : Les Issambres Pour vous accompagner dans votre affaire nécessitant les services d'un avocat, nous vous présentons le Cabinet Rougier situé dans le Var (83) aux Issambres. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou solliciter une consultation en ligne selon votre besoin. Bettina Rougier est... En savoir plus

Niveau d'indemnisation des victimes d'accident de trottinette électrique à Marseille

Vous êtes victime d'un accident de trottinette électrique à Marseille et vous cherchez à vous renseigner concernant l'indemnisation à laquelle vous avez droit pour les préjudices subis ? Maître Alexandra Telle, avocate spécialisée en... En savoir plus

Risquez-vous la suspension de votre permis de conduire par le Préfet ?

Si vous conduisiez en état d’ébriété ou après avoir pris des stupéfiants ou si vous avez commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de police ont le droit de vous demander de leur remettre votre permis de conduire :... En savoir plus