Le Barreau de Marseille : Institution Juridique et Régulatrice de la Profession d'Avocat

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Ville : Marseille Le Barreau de Marseille est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, rester en justice. Il a la nature d'un établissement d'utilité publique avec trois fonctions : réglementaire, administratif, juridictionnel En savoir plusnavigate_next
Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves

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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire.... En savoir plusnavigate_next
L'Évolution du Divorce par Consentement Mutuel en France : Entre Convention et Intervention Judiciaire

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Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de s'accorder sur les modalités de leur divorce, sous le contrôle du juge. Cette approche conventionnelle a suscité des débats, mais la loi de 1975 l'a instituée. La réforme de 2004 encourage son utilisation tout en maintenant le rôle du juge pour protéger les intérêts de tous les membres de la famille. En savoir plusnavigate_next

Avocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.

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