avocat pour la rédaction d'un bail commercial Vers Marseille
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Cabinet de gestion de patrimoine pour placement financier à Tassin la demi Lune
Un conseiller en gestion de patrimoine est un expert qui vous accompagne dans la réalisation de vos projets et dans l'optimisation de votre patrimoine autant sur le plan financier, juridique, que fiscal. Pourquoi diversifier son patrimoine ? Ce... En savoir plusnavigate_next
Procédure d'Expulsion sous la Supervision de l'Huissier de Justice : Étapes et Conséquences
Les expulsions, généralement dirigées par un huissier de justice, ont des horaires et des conditions strictes. Un procès-verbal est dressé, inventorie les biens, et peut nécessiter le concours de la force publique. Les biens peuvent être vendus aux enchères pour désintéresser les créanciers, tandis que les documents personnels sont conservés. La personne expulsée peut contester devant le juge de l'exécution. En savoir plusnavigate_next
Les conditions de la mesure d’expulsion en droit immobilier
La loi du 9 juillet 1991 exige du créancier la réunion de 3 conditions. Tout d’abord, le demandeur doit disposer de l’un des deux titres exécutoires prévus par la loi du 9 juillet 1991. Soit, le demandeur est bénéficiaire d’une... En savoir plusnavigate_next
Organisation et préparation d'un enterrement civil, les démarches
Lors de la perte d'un proche nous vous invitons à prendre contact avec les Pompes Funèbres compétentes dans l'organisation d'obsèques et ainsi vous décharger de la partie cérémonial afin de vous consacrer à la partie juridique. Pour besoin... En savoir plusnavigate_next
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail par un avocat
1. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. La jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 juillet 1996) distingue 2 hypothèses : - Soit la modification voulue par l’employeur... En savoir plusnavigate_nextAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos droits et les démarches à entreprendre, nos avocats à Paris vous reçoivent dans notre cabinet afin de vous apporter une aide juridique gratuite à Paris.