Droit de la responsabilité : Instituteurs responsable des élèves

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Les professeurs sont-ils responsable en cas d'accident de leurs élèves à Paris ? Si oui dans quels cas ?En France les instituteurs sont responsables des faits de leurs élèves. Lorsqu'on parle de faits, on pense en premier lieu à un accident scolaire.... En savoir plusnavigate_next
Responsabilité civile Paris : Fait d'un animal de compagnie

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Que ce passe t-il si votre animal de compagnie cause un dégat à un individu? Qui est responsable? Le propriétaire de l'animal? Ou l'animal lui même? C'est ce que notre cabinet d'avocat gratuit à Paris vous explique gratuitement et sur rendez-vous en cas de besoins. En savoir plusnavigate_next
A quel tribunal je peux m'adresser en cas de litige

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Quel tribunal choisir ? En France en cas de litige quel tribunal faut-il choisir pour engager une action devant la cours? Tout dépend de la somme en jeu lors de votre litige.   Si celle-ci est inférieure à 400€ il est alors possible de vous adresser directement... En savoir plusnavigate_next